J.O. 113 du 16 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au Port autonome de Paris


NOR : EQUT0300702A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 avril 2003, Mme Chantal Lecomte, administratrice civile hors classe, directrice des affaires stratégiques et financières au Port autonome de Paris, est désignée pour remplacer le directeur du Port autonome de Paris, dans les cas prévus à l'article 17 du décret no 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris.