J.O. 113 du 16 mai 2003
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Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
NOR : EQUT0300664A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 avril 2003, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir :
En tant que représentant de la société Air France
M. Baquiast (William), de la direction de la qualité du fret, en remplacement de Mme Soubrier (Paulédith).