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Journal Officiel 106 du 7 mai 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 28 avril 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)
Arrêté du 30 avril 2003 portant ouverture de crédits
Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
Arrêté du 30 avril 2003 portant report de crédits
Arrêté du 28 avril 2003 portant transfert de crédits
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
Avis de déclaration d'augmentation de la puissance installée d'une installation de production d'électricité
Avis relatif au jeu no 18 Cote & Match
Avis relatif aux tirages du Loto no 39 du mercredi et no 40 du samedi et aux tirages du Keno
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Résultats de l'événement no 18 Cote & Match du lundi 5 mai 2003
Résultats du tirage du Keno du mardi 6 mai 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Arrêté du 23 avril 2003 portant radiation (corps des mines)
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Arrêté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury pour l'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2003
Arrêté du 18 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié autorisant la société TGN Euro Link SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Arrêté du 22 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 15 avril 2003 portant habilitation d'organismes
Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 14 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)
Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arrêté du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêtés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 17 avril 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret no 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion
Décret no 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Décret du 5 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
Arrêté du 17 avril 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
Ministère de la défense
Décret no 2003-413 du 29 avril 2003 portant adaptation de divers textes constitutifs d'établissements publics sous tutelle du ministère de la défense et autorisant la transaction
Arrêté du 8 avril 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2002
Arrêté du 17 mars 2003 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 23 avril 2003 portant réintégration (administration centrale)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Décret du 29 avril 2003 modifiant les décrets du 25 mars 2002 et du 3 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 29 avril 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 29 avril 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
Décret du 29 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique
Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique
Arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 25 avril 2003 portant suppression de l'école annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
Ministère de la justice
Décret du 29 avril 2003 portant nomination (magistrature)
Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis de vacance concernant
Arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 21 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 23 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 21 janvier 2003
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour jeunes sourds (corps de catégorie A)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Arrêté du 24 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Commission de contrôle des assurances
Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
Commission de régulation de l'énergie
Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er avril 2003
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Décret no 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion
Décret no 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9- 1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Arreté du 17 avril 2003 complétant l'arreté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
DEFENSE
Décret no 2003-413 du 29 avril 2003 portant adaptation de divers textes constitutifs d'établissements publics sous tutelle du ministère de la défense et autorisant la transaction
Arreté du 17 avril 2003 modifiant l'arreté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arreté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique
Arreté du 25 avril 2003 portant suppression de l'école annexe d'un institut universitaire de formation des maitres
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 28 avril 2003 portant transfert de crédits
Arreté du 30 avril 2003 modifiant l'arreté du 17 avril 2003 portant report de crédits
Arreté du 30 avril 2003 portant ouverture de crédits
Arreté du 30 avril 2003 portant report de crédits
INDUSTRIE
Arreté du 15 avril 2003 portant habilitation d'organismes
Arreté du 18 avril 2003 abrogeant l'arreté du 21 novembre 1996 modifié autorisant la société TGN Euro Link SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Arreté du 22 avril 2003 modifiant l'arreté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 16 avril 2003 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Arreté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 23 avril 2003 fixant la liste des organisations syndicales présentant des candidats à l'élection professionnelle du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arreté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arreté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arreté du 14 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)
Arreté du 17 avril 2003 modifiant l'arreté du 10 aout 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaigues transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Arreté du 17 avril 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Décret du 5 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
Arreté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arreté du 22 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
Arreté du 24 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
JUSTICE
Décrets du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
Décret du 29 avril 2003 portant nomination (magistrature)
DEFENSE
Arreté du 17 mars 2003 portant modification des informations portées sur des arretés attribuant la mention "Mort en déportation"
Arreté du 8 avril 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéro nautique et de l'espace en 2002
Arreté du 23 avril 2003 portant réintégration (administration centrale)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Décret du 29 avril 2003 modifiant les décrets du 25 mars 2002 et du 3 février 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 29 avril 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 29 avril 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 29 avril 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
Arreté du 23 avril 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arreté du 25 avril 2003 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
Arreté du 14 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 28 avril 2003 portant titularisation (controle d'Etat)
INDUSTRIE
Arreté du 15 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Arreté du 17 avril 2003 fixant la composition du jury pour l'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications pour l'année 2003
Arreté du 23 avril 2003 portant radiation (corps des mines)
Arreté du 24 avril 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arreté du 25 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne- la-Vallée
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 21 mars 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
Décision du 14 avril 2003 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arretés du 20 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arretés du 21 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arreté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arreté du 28 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arreté du 3 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arretés du 8 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arretés du 14 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Arreté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arreté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
Arretés du 24 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
CONVENTIONS COLLECTIVES
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 21 janvier 2003
COMM. REGULATION ELECTRICITE
Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er avril 2003
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
Décret du 6 mai 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
CONFERENCE DES PRESIDENTS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour jeunes sourds (corps de catégorie A)
Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Nord - Pas-de-Calais
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto no 39 du mercredi et no 40 du samedi et aux tirages du Keno
Avis relatif au jeu no 18 Cote & Match
Résultats du tirage du Keno du mardi 6 mai 2003
Résultats de l'événement no 18 Cote & Match du lundi 5 mai 2003
INDUSTRIE
Avis de déclaration d'augmentation de la puissance installée d'une installation de production d'électricité
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
ANNONCES
Histoire des techniques
L'abbé Haüy, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus célèbre minéralogiste et cristallographe de tous les temps
