LOIS

• LOI no 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Premier ministre

• Décret no 2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
• Arrêté du 30 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
• Arrêté du 28 avril 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 152e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Montpellier, 21 janvier 2003-13 mars 2003)
• Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 18 avril 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 14 avril 2003 relatif à l'application de gestion des concours de recrutement et à l'inscription en ligne des internautes
• Arrêté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des instruments de mesure)
• Arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 28 avril 2003 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
• Décision du 31 mars 2003 modifiant la décision du 30 mars 1999 relative à la création d'un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique d'entreprise sur le réseau intranet de la Caisse des dépôts et consignations
• Avis relatif au jeu no 17 Cote & Match
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 16
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 28
• Résultats de l'événement no 17 Cote & Match des mardi 29 et mercredi 30 avril 2003
• Résultats des tirages du Loto no 35 et du Keno des mercredi 30 avril et jeudi 1er mai 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-403 du 29 avril 2003 relatif au traitement des demandes d'exonération de taxe d'apprentissage et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 9 avril 2003 portant radiation d'élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
• Arrêté du 9 avril 2003 portant radiation d'une élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
• Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
• Arrêté du 9 avril 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Arrêté du 9 avril 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
• Arrêté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 16 avril 2003 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises
• Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
• Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration et de commercialisation du champagne
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de la Loire

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
• Arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Ministère de la défense

• Arrêté du 15 avril 2003 portant ouverture d'un deuxième examen professionnel pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées au titre de l'année 2002
• Arrêté du 10 avril 2003 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (Institut national polytechnique de Grenoble)

Ministère de la justice

• Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
• Arrêté du 23 avril 2003 prononçant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Poitou-Charentes
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 22 avril 2003 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
• Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 22 avril 2003 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
• Avis relatif à l'extension d'accords prorogeant la convention collective nationale des cabinets d'architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci

Ministère des sports

• Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
• Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
• Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Conseil constitutionnel

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-471 DC
• Décision no 2003-471 DC du 24 avril 2003
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux assistants d'éducation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-142 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gironde
• Décision no 2003-141 du 18 mars 2003 modifiant la décision no 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
• Décision no 2003-148 du 1er avril 2003 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
• Décision no 2003-139 du 1er avril 2003 portant rectificatif de la décision no 2002-291 du 24 mai 2002 parue au Journal officiel du 2 juin 2002 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Rennes pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Décision no 2003-150 du 1er avril 2003 modifiant la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
• Décision no 2003-151 du 1er avril 2003 modifiant la décision no 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort
• Décision no 2003-143 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
• Décision no 2002-1066 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
• Décision no 2003-146 du 1er avril 2003 modifiant la décision no 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision no 97-234 du 21 janvier 1997, reconduite une seconde fois par la décision no 2001-927 du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
• Décision no 2003-147 du 1er avril 2003 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 28
• Décision no 2003-152 du 1er avril 2003 modifiant la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO
• Décision no 2003-137 du 25 mars 2003 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Marseille
• Décision no 2003-144 du 25 mars 2003 modifiant la décision no 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
• Décision no 2003-149 du 1er avril 2003 modifiant la décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
• Décision no 2003-145 du 8 avril 2003 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)
• Décision no 2003-154 du 1er avril 2003 modifiant la décision no 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO
• Décision no 2003-138 du 18 mars 2003 portant extension de la décision no 2000-262 du 13 juin 2000 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères-La Mongie
• Décision no 2003-153 du 1er avril 2003 modifiant la décision no 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Délibération adoptée le 4 février 2003
• Délibération adoptée le 11 mars 2003
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-452 du 27 mars 2003 approuvant l'offre d'interconnexion de France Télécom relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur pour l'année 2003

Commission de régulation de l'énergie

• Avis sur le projet d'arrêté relatif au mouvement des prix de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er mai 2003

• LOI no 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
  

• Décision no 2003-471 DC du 24 avril 2003
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-471 DC
  
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux assistants d'éducation
  

• Décret no 2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
  
• Arreté du 30 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'etre allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
  

• Décret no 2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maitrise et d'application de la police nationale
  
• Arreté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maitrise et d'application de la police nationale
  

• Arreté du 15 avril 2003 portant ouverture d'un deuxième examen professionnel pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées au titre de l'année 2002
  

• Arreté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
  

• Arreté du 14 avril 2003 relatif à l'application de gestion des concours de recrutement et à l'inscription en ligne des internautes
  
• Arreté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 18 avril 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 28 avril 2003 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
  
• Décision du 31 mars 2003 modifiant la décision du 30 mars 1999 relative à la création d'un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique d'entreprise sur le réseau intranet de la Caisse des dépots et consignations
  

• Décret no 2003-403 du 29 avril 2003 relatif au traitement des demandes d'exonération de taxe d'apprentissage et modifiant l'annexe II au code général des impots
  

• Arreté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
  
• Arreté du 17 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
  

• Arreté du 27 mars 2003 modifiant l'arreté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
  
• Arreté du 16 avril 2003 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises
  

• Arreté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  
• Arreté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes agées dépendantes
  

• Arreté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  
• Arreté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
  
• Arreté du 22 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d'entrainement
  

• Arreté du 28 avril 2003 portant désignation des anciens auditeurs de la 152e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Montpellier, 21 janvier 2003-13 mars 2003)
  

• Arreté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Décret du 29 avril 2003 portant détachement (magistrature)
  
• Arreté du 23 avril 2003 prononçant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 10 avril 2003 conférant un grade à une officière et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  

• Arreté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des instruments de mesure)
  

• Arreté du 9 avril 2003 portant radiation d'une élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  
• Arreté du 9 avril 2003 portant radiation d'élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  
• Arreté du 9 avril 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  
• Arreté du 9 avril 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplomante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  
• Arreté du 16 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
  

• Arreté du 18 avril 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  

• Arretés du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 14 avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  

• Arreté du 22 avril 2003 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires- priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
  
• Arreté du 22 avril 2003 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drome et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  
• Avis relatif à l'extension d'accords prorogeant la convention collective nationale des cabinets d'architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration et de commercialisation du champagne
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment du département de la Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraichères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment de la région parisienne
  

• Décision no 2002-1066 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  
• Décision no 2003-137 du 25 mars 2003 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Marseille
  
• Décision no 2003-138 du 18 mars 2003 portant extension de la décision no 2000-262 du 13 juin 2000 autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bagnères-La Mongie
  
• Décision no 2003-139 du 1 avril 2003 portant rectificatif de la décision no 2002-291 du 24 mai 2002 parue au Journal officiel du 2 juin 2002 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Rennes pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  
• Décision no 2003-141 du 18 mars 2003 modifiant la décision no 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France
  
• Décision no 2003-142 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gironde
  
• Décision no 2003-143 du 18 mars 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info
  
• Décision no 2003-144 du 25 mars 2003 modifiant la décision no 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint Nabor
  
• Décision no 2003-145 du 8 avril 2003 autorisant l'exploitation d'un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et- Loire)
  
• Décision no 2003-146 du 1 avril 2003 modifiant la décision no 92-474 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par la décision no 97-234 du 21 janvier 1997 , reconduite une seconde fois par la décision no 2001-927 du 27 novembre 2001 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
  
• Décision no 2003-147 du 1 avril 2003 autorisant la SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 28
  
• Décision no 2003-148 du 1 avril 2003 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
  
• Décision no 2003-149 du 1 avril 2003 modifiant la décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence
  
• Décision no 2003-150 du 1 avril 2003 modifiant la décision no 98-264 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  
• Décision no 2003-151 du 1 avril 2003 modifiant la décision no 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de gestion d'espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort
  
• Décision no 2003-152 du 1 avril 2003 modifiant la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO
  
• Décision no 2003-153 du 1 avril 2003 modifiant la décision no 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-154 du 1 avril 2003 modifiant la décision no 2002-972 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC INFO
  
• Délibération adoptée le 4 février 2003
  
• Délibération adoptée le 11 mars 2003
  
• Résultats de délibérations
  
• Résultats de délibérations
  

• Décision no 2003-452 du 27 mars 2003 approuvant l'offre d'interconnexion de France Télécom relative aux prestations de modification des accessibilités et de palier de taxation ainsi qu'aux opérations de changement de collecteur pour l'année 2003
  

• Avis sur le projet d'arreté relatif au mouvement des prix de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er mai 2003
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  

• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées (Institut national polytechnique de Grenoble)
  

• Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
  
• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Poitou-Charentes
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
  
• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Dédé"
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Millionnaire"
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 28
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 16
  
• Avis relatif au jeu no 17 Cote & Match
  
• Résultats de l'événement no 17 Cote & Match des mardi 29 et mercredi 30 avril 2003
  
• Résultats des tirages du Loto no 35 et du Keno des mercredi 30 avril et jeudi 1er mai 2003
  

• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  

• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
  

• COURS INDICATIFS DU 30 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• ANNONCES