Journal Officiel 29 avril 2003

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Journal Officiel 100 du 29 avril 2003

Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme budgétaire
- Avis relatif à la mise à jour de la circulaire du 12 avril 1995 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 22 avril 2003 modifiant le décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 avril 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret no 2003-395 du 24 avril 2003 modifiant le décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé
- Arrêté du 24 avril 2003 relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 avril 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 2 avril 2003 portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (no 2257)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 15 avril 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets mis ou destinés à etre mis au contact des denrées alimentaires
- Arreté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquete sur la formation et la qualification professionnelle 2003
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret no 2003-395 du 24 avril 2003 modifiant le décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé
- Arreté du 24 avril 2003 relatif au financement de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers et pris en application de l'article 14 du décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 22 avril 2003 modifiant le décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 avril 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 28 avril 2003 portant nomination du président-directeur général de Météo-France
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 avril 2003 portant extension de la convention collective nationale des casinos et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention (no 2257)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif au nombre de postes ouverts aux concours et examen pour le recrutement de dessinateurs dans la région Ile-de-France (service de l'équipement)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif au concours pour pourvoir des emplois de maitres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Avis relatif à la mise à jour de la circulaire du 12 avril 1995 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat
INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalable à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

D'extraction modeste, le p�re du c�l�bre peintre fut un tr�s grand travailleur qui toucha � plusieurs branches des sciences appliqu�es

Journal Officiel 100 du 29 avril 2003

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques