Journal Officiel 23 avril 2003

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Journal Officiel 95 du 23 avril 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination d'auditeurs de justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Décret no 2003-371 du 15 avril 2003 modifiant le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Conseil d'Etat
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2003-259 du 11 février 2003 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 14 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion du personnel du secrétariat général de la défense nationale
- Arreté du 14 avril 2003 relatif à la création par la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information d'un site Internet
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 10 avril 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arreté du 14 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs de préfecture
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2003-369 du 18 avril 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L.323-1 du code du travail annexée à l'article D.323-3 du code du travail
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 1 avril 2003 portant approbation de la convention nationale thermale
- Arreté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'hopital de 3e classe
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
SPORTS
- Décret no 2003-371 du 15 avril 2003 modifiant le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 8 avril 2003 annulant les dispositions d'un précédent arreté portant nomination (police nationale)
- Arreté du 8 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI. POL Conseil
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 11 avril 2003 portant nomination d'auditeurs de justice
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 14 avril 2003 portant attribution du titre de maitre ès sciences médicales
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 17 avril 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arretés du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arretés du 31 janvier 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arreté du 10 avril 2003 portant mutation (maitres de conférences des universités-praticiens hos pitaliers)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL D'ETAT
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2003-259 du 11 février 2003 modifiant la décision no 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs- pompiers professionnels établie pour l'année 2003 à l'issue des concours externe et interne
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'académie
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales de l'environnement)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Histoire des techniques

Grand travailleur. L'Acad�mie des Sciences donna son nom � un prix scientifique

Journal Officiel 95 du 23 avril 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil d'Etat

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL D'ETAT

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques