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Journal Officiel 93 du 19 avril 2003
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2003-362 du 11 avril 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2003-361 du 11 avril 2003 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et le décret no 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret du 17 avril 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Balbigny-La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 et de l'antenne autoroutière de l'Arbresle et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Balbigny et Violay dans le département de la Loire et de Joux, Saint-Marcel-l'Eclairé, Tarare, Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Bully, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Lozanne et La Tour-de-Salvagny dans le département du Rhône
- Arrêté du 7 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 avril 2003 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 avril 2003 approuvant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social d'une société
- Arrêté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 10 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Décret du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 17 avril 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère, complétée par 5 annexes, et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (no 2221)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 avril 2003 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 9 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (no 1736)
- Arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (no 1534)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par le quatrième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (no 1606)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de la métallurgie
- Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Ministère des sports
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2003-361 du 11 avril 2003 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des controleurs des travaux publics de l'Etat et le décret no 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret no 2003-362 du 11 avril 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 17 avril 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Balbigny-La Tour-de-Salvagny de l'autoroute A 89 et de l'antenne autoroutière de l'Arbresle et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Balbigny et Violay dans le département de la Loire et de Joux, Saint-Marcel- l'Eclairé, Tarare, Saint-Forgeux, Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Bully, Saint- Germain-sur-l'Arbresle, Chatillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-
- Arreté du 7 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arreté du 14 mars 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ingénieurs du controle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
- Arreté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de controleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
- Arreté du 15 avril 2003 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arreté du 15 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs- élèves des ponts et chaussées (femmes et hommes)
- Arreté du 16 avril 2003 approuvant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital social d'une société
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
OUTRE-MER
SPORTS
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (no 1606)
- Arreté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (no 1534)
- Arreté du 8 avril 2003 portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère, complétée par 5 annexes, et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (no 2221)
- Arreté du 8 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
- Arreté du 9 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales pretes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers (no 1736)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de la métallurgie
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
COMM. REGULATION ELECTRICITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
INFORMATIONS DIVERSES
SIT BDF SROT VINS
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Histoire des techniques
Major de Polytechnique, cet économiste généreux et attachant lutta pour la paix et contre les idées extrémistes