Journal Officiel 16 avril 2003

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Journal Officiel 90 du 16 avril 2003

LOIS
- LOI no 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1)
- LOI no 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1)
Ordre national du Mérite
- Décret du 14 avril 2003 portant nomination
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 7 avril 2003 complétant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la défense
- Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
- Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacés (no 1941)
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de février 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des cotes du territoire de la République (1)
- LOI no 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 14 avril 2003 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 7 avril 2003 complétant l'arreté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1)
- Décret no 2003-349 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 Euro, de 20 Euroet de 1 1/2 Euro
- Arreté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euro, de 10 Euroet de 1 1/2 Euro
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 11 mars 2003 portant modification de l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arreté du 1 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés et fixant les dates des épreuves pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés) et au corps d'adjoints administratifs d'administration de l'Etat (administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 14 avril 2003 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Arreté du 14 avril 2003 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JUSTICE
- Arretés du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arreté du 14 avril 2003 portant radiation (Conseil d'Etat)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 14 avril 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
DEFENSE
- Arreté du 10 avril 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001- 407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Arreté du 14 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 14 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial
- Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 15 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe
- Décret du 15 avril 2003 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacés (no 1941)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois de février 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

Journal Officiel 90 du 16 avril 2003

LOIS

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

Commission des opérations de bourse

LOIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques