LOIS

• LOI no 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire (1)
• LOI no 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)

Premier ministre

• Décret du 14 avril 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
• Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
• Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
• Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)
• Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)
• Arrêté du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-345 du 11 avril 2003 soumettant l'Agence nationale pour le développement de la productique appliquée à l'industrie au contrôle économique et financier de l'Etat
• Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
• Arrêté du 4 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
• Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
• Arrêtés du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêtés du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 4 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
• Résultats de l'événement no 14 Cote & Match des samedi 12 et dimanche 13 avril 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 24, du Loto Foot Matches Championnats européens no 12 et des tirages du Loto no 30 et du Keno des dimanche 13 et lundi 14 avril 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
• Arrêté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 2 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
• Arrêté du 4 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 2 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
• Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
• Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
• Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel
• Arrêté du 7 avril 2003 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
• Arrêté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne
• Arrêté du 1er avril 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 7 avril 2003 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
• Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 7 avril 2003 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'équipement au titre de l'année 2003 à la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention nationale de travail concernant la conchyliculture

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 3 avril 2003 autorisant l'ouverture des examens professionnels organisés en faveur des fonctionnaires affectés au traitement de l'information du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la défense

• Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
• Arrêté du 27 mars 2003 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
• Arrêté du 26 mars 2003 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 11 avril 2003 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2002 (scolarité 1er septembre 2003-31 août 2004)
• Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 24 mars 2003 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
• Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte
• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
• Avis relatif à l'ouverture de la session 2004 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
• Avis relatif à l'organisation des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2003)
• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen
• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille
• Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

• Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
• Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
• Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant les tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
• Arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret no 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
• Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
• Arrêté du 1er avril 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France
• Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination de presidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens
• Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires
• Arrêté du 27 mars 2003 revalorisant le prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
• Arrêté du 2 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil national et aux conseils centraux des sections de l'ordre des pharmaciens
• Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
• Liste des candidats admis au concours pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-343 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003 (1)
• Décret no 2003-342 du 8 avril 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Perpignan le 11 octobre 2001 (1)
• Décret no 2003-344 du 8 avril 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001 (1)
• Décret no 2003-341 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à l'interprétation de la convention fiscale du 27 décembre 1974, signées les 20 août 1999 et 6 mars 2000 (1)
• Arrêté du 19 mars 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
• Arrêté du 19 mars 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
• Arrêté du 1er avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
• Arrêté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 28 mars 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
• Arrêté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
• Arrêté du 1er avril 2003 portant désignation des auditeurs de la 24e session nationale d'études organisée à l'Institut du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine

• Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère des sports

• Arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité « pêche de loisir » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-3149 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-3059 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-2802 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-3224 du 9 avril 2003
• Décision no 2003-470 DC du 9 avril 2003
• Décision no 2002-3353 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-3373 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-3374 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-3101 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-3375 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-3369 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-3158 du 9 avril 2003
• Décision no 2002-2987 du 9 avril 2003

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-133 du 25 mars 2003 mettant en demeure la SARL Musique Nancy FM
• Décision no 2003-127 du 25 mars 2003 relative à un appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
• Décision no 2003-134 du 25 mars 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• LOI no 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1)
  
• LOI no 2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenaire (1)
  

• Arreté du 3 avril 2003 autorisant l'ouverture des examens professionnels organisés en faveur des fonctionnaires affectés au traitement de l'information du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  

• Décret no 2003-341 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thailande relatif à l'interprétation de la convention fiscale du 27 décembre 1974 , signées les 20 aout 1999 et 6 mars 2000 (1)
  
• Décret no 2003-342 du 8 avril 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne en matière de protection et de sécurité civiles, signé à Perpignan le 11 octobre 2001 (1)
  
• Décret no 2003-343 du 8 avril 2003 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre la Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 12 février 2003 (1)
  
• Décret no 2003-344 du 8 avril 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001 (1)
  
• Arreté du 19 mars 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
  
• Arreté du 19 mars 2003 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
  

• Arreté du 26 mars 2003 relatif à une régie d'avances
  
• Arreté du 27 mars 2003 modifiant l'arreté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
  
• Arreté du 27 mars 2003 relatif à une régie d'avances
  

• Arreté du 24 mars 2003 relatif à une régie d'avances
  
• Arreté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplome d'architecte
  
• Arreté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
  

• Décret no 2003-345 du 11 avril 2003 soumettant l'Agence nationale pour le développement de la productique appliquée à l'industrie au controle économique et financier de l'Etat
  
• Arreté du 2 avril 2003 modifiant l'arreté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
  

• Arreté du 2 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
  
• Arreté du 2 avril 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
  
• Arreté du 4 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
  

• Arreté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne
  
• Arreté du 1 avril 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 1 avril 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel
  
• Arreté du 7 avril 2003 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
  
• Arreté du 7 avril 2003 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
  

• Arreté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)
  
• Arreté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépots de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépots de peaux)
  

• Arreté du 18 mars 2003 modifiant l'arreté du 19 juillet 2001 modifié portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
  
• Arreté du 27 mars 2003 revalorisant le prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 27 mars 2003 revalorisant les tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 2 avril 2003 modifiant l'arreté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois
  
• Arreté du 2 avril 2003 modifiant l'arreté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
  
• Arreté du 2 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret no 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
  
• Arreté du 4 avril 2003 modifiant l'arreté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires
  
• Arreté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
  

• Arreté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 7 avril 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  

• Arreté du 11 avril 2003 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2002 (scolarité 1er septembre 2003-31 aout 2004)
  

• Arreté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité "peche de loisir" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  

• Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
  
• Décret du 14 avril 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  

• Arreté du 7 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 24 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 28 mars 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  
• Arreté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  
• Arreté du 1 avril 2003 portant désignation des auditeurs de la 24e session nationale d'études organisée à l'Institut du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  
• Arreté du 1 avril 2003 portant promotion (inspection du travail)
  
• Arreté du 2 avril 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
  
• Arreté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 7 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Arreté du 7 avril 2003 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  

• Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  
• Décret du 11 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
  
• Arreté du 25 mars 2003 modifiant l'arreté du 18 février 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  

• Arreté du 12 mars 2003 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant nomination au comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire
  

• Arreté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arretés du 4 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arretés du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 7 avril 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arretés du 7 avril 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  
• Arreté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence
  
• Arreté du 7 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
  
• Arreté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
• Arreté du 10 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
  
• Arreté du 10 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Arreté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 27 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  
• Arreté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
  
• Arreté du 1 avril 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controles sur place en application de l'article L.451-1 du code de la construction et de l'habitation
  
• Arreté du 7 avril 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 7 avril 2003 modifiant les dispositions d'un précédent arreté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
  
• Arreté du 3 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
  

• Arreté du 1 avril 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France
  
• Arreté du 10 avril 2003 portant nomination de presidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l'ordre des phar maciens
  
• Arreté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil national et aux conseils centraux des sections de l'ordre des pharmaciens
  
• Listes des candidats admis au concours pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
  

• Arreté du 28 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
  

• Arreté du 7 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
  

• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention nationale de travail concernant la conchyliculture
  

• Décision no 2002-2802 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-2987 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3059 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3101 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3149 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3158 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3224 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3353 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3369 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3373 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3374 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2002-3375 du 9 avril 2003
  
• Décision no 2003-470 DC du 9 avril 2003
  

• Décision no 2003-127 du 25 mars 2003 relative à un appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
  
• Décision no 2003-133 du 25 mars 2003 mettant en demeure la SARL Musique Nancy FM
  
• Décision no 2003-134 du 25 mars 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant etre attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
  
• Résultats de délibérations
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  

• SECTIONS
  

• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
  
• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen
  
• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix- Marseille
  
• Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
  
• Avis relatif à l'ouverture de la session 2004 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplomé par l'Etat
  
• Avis relatif à l'organisation des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplome du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2003)
  

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
  

• Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'équipement au titre de l'année 2003 à la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et- Miquelon
  

• Résultats de l'événement no 14 Cote & Match des samedi 12 et dimanche 13 avril 2003
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 24, du Loto Foot Matches Championnats européens no 12 et des tirages du Loto no 30 et du Keno des dimanche 13 et lundi 14 avril 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 14 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS CONTRIBUTIONS INDIRECTES BUREAU F/3 RELEVE PAR DEPARTEMENT DE LA RECOLTE DES VINS ET MOUTS EN 2002
  
• ANNONCES