Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 7 avril 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours (interne et sur titres) et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
• Arrêté du 1er avril 2003 portant promotion (Crédit agricole SA)
• Arrêté du 27 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole SA)
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats du tirage du Keno du samedi 12 avril 2003
• Résultats de l'événement no 14 Cote & Match du vendredi 11 avril 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret du 11 avril 2003 portant promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
• Décret du 11 avril 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret no 2003-338 du 10 avril 2003 relatif au financement du service universel des télécommunications et modifiant le code des postes et télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
• Arrêté du 10 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
• Arrêté du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
• Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
• Arrêté du 20 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
• Arrêté du 4 avril 2003 portant composition et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
• Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
• Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
• Arrêté du 2 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
• Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
• Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 9 avril 2003 portant nomination des membres du Haut Conseil des musées de France
• Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux

Ministère de la défense

• Décret du 11 avril 2003 portant attribution de commandements

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 10 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
• Arrêté du 10 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Ministère de la justice

• Arrêté du 21 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
• Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Ministère des sports

• Arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret no 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision no 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003
• Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 27 février 2003 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
• Décision du 18 mars 2003 portant sur l'ouverture du numéro spécial 116
• Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Avis no 2002-631 du 25 juillet 2002 sur le projet de décret relatif au financement du service universel des télécommunications

• Arreté du 8 avril 2003 portant application du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  

• Arreté du 7 avril 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours (interne et sur titres) et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret no 2003-338 du 10 avril 2003 relatif au financement du service universel des télécommunications et modifiant le code des postes et télécommunications
  

• Arreté du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux: rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe
  
• Arreté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
  
• Arreté du 10 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
  

• Arreté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  

• Arreté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  
• Arreté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  
• Arreté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraichères)
  
• Arreté du 20 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  
• Arreté du 4 avril 2003 portant composition et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
  

• Arreté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret no 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  

• Décret du 9 avril 2003 portant changements de noms
  
• Arreté du 21 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
  

• Décret du 11 avril 2003 portant attribution de commandements
  

• Arreté du 10 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  
• Arreté du 10 avril 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  

• Arreté du 27 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (Crédit agricole SA)
  
• Arreté du 1 avril 2003 portant promotion (Crédit agricole SA)
  

• Décret du 11 avril 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
  
• Décret du 11 avril 2003 portant promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
  

• Arreté du 4 avril 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel viticole dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes
  

• Arreté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux
  
• Arreté du 9 avril 2003 portant nomination des membres du Haut Conseil des musées de France
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Seine-et- Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  

• Arreté du 2 avril 2003 portant extension d'un accord "salaires" (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  
• Arreté du 2 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  

• Décision no 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003
  
• Décisions du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
• Décision du 27 février 2003 attribuant un identificateur d'usagers mobiles
  
• Décision du 18 mars 2003 portant sur l'ouverture du numéro spécial 116
  
• Avis no 2002-631 du 25 juillet 2002 sur le projet de décret relatif au financement du service universel des télécommunications
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• ORDRE DU JOUR
  

• Résultats de l'événement no 14 Cote & Match du vendredi 11 avril 2003
  
• Résultats du tirage du Keno du samedi 12 avril 2003
  

• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage
  
• ANNONCES