J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06524
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Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSF0350040A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes-Auvergne est ramené à 1 500 EUR.