J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06547

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Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSF0350030A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Yves Carchon, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances au centre d'action éducative de Mamoudzou, en remplacement de Mme Scandella (Monique), à compter du 1er avril 2003.