J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06547
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Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310184A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, Mme Julien (Anik), épouse Fournal, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 13 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans, en remplacement de Mlle Mallet (Catherine).