Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 87 du 12 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06547
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Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310182A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :

Il est, à compter du 10 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Verdot (Elisabeth), épouse Grappey, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon ;

Mme Paillot (Christiane), épouse Saintain, greffière du troisième grade, est, à compter du 10 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon ;

Mme Gasmann (Christine), épouse Verat, adjointe administrative, est, à compter du 10 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon.