J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06547

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0310181A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003 :

Il est, à compter du 1er mai 2003, mis fin aux fonctions de Mme Gaultier (Martine), épouse Biancat, adjointe administrative, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny ;

Mme Bertrand (Jocelyne), épouse Kluck, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bobigny ;

Mlle Relav (Dominique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bobigny.