J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06547

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Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0310178A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

Il est, à compter du 31 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux ;

Mme Couderc (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 31 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux ;

Mme Liaute (Jeanne-Marie), adjointe administrative, est, à compter du 31 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Couderc (Martine).