J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06549
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Décret du 9 avril 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
NOR : INDI0301021D
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, M. Alain Vallet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 18 décembre 2001.