Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs (rectificatif)

J.O. 87 du 12 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06530
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Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs (rectificatif)

NOR : INDI0300997Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 2003, page 5585, 2e colonne, article 3, 4e et 5e ligne, au lieu de : « ... soumis à autorisation d'exportation », lire : « ... soumis à autorisation d'importation ».