J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06532

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Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien


NOR : EQUA0300615A



Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Littoral ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Littoral ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 mars 2003,

Arrête :


Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :

« Nice-Alger (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Constantine (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Oran (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Montpellier-Alger (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Annaba (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Bejaïa (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Tripoli (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Ljubljana (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Belgrade (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Montpellier-Oran (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Montpellier-Casablanca (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Montpellier-Tunis (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Tunis (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Monastir (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Sfax (jusqu'au 8 avril 2003) ;

Nice-Tozeur (jusqu'au 8 avril 2003).

La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur des entreprises

de transport aérien,

B. Fulda