J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06533
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Décret n° 2003-331 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural
NOR : DEVN0310035D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 4 février et 19 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
Dans le second alinéa du II de l'article 2 du décret du 27 juin 2001 susvisé, les références aux années 2003 et 2006 sont respectivement remplacées par les références aux années 2004 et 2007.Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin