Journal Officiel 10 avril 2003

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Journal Officiel 85 du 10 avril 2003

LOIS
- LOI no 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 9 avril 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
Ministère de la justice
- Décret no 2003-323 du 3 avril 2003 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Bourges
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2003-27 du 9 janvier 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE
- Décret no 2003-323 du 3 avril 2003 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Bourges
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 31 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arreté du 31 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 8 avril 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 9 avril 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2003
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intéret collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières ainsi que d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2003-27 du 9 janvier 2003 se prononçant sur un différend entre les sociétés LDCOM et France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (services de l'équipement) au titre de l'année 2003 à la direction départementale de l'équipement de la Guyane
- Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'équipement au titre de l'année 2003 à la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et- Miquelon
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
OUTRE-MER
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Math�maticien pr�coce, devenu secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences

Journal Officiel 85 du 10 avril 2003

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

OUTRE-MER

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques