Premier ministre

• Décret du 7 avril 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
• Arrêté du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
• Arrêté du 1er avril 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 1er avril 2003 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
• Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Résultats de l'événement no 13 Cote & Match des samedi 5 et dimanche 6 avril 2003
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
• Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
• Résultats du Loto Foot Matches no 23, du Loto Foot Matches Championnats européens no 11 et du Keno des dimanche 6 et lundi 7 avril 2003 et du tirage du Loto no 28 du samedi 5 avril 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 6 mars 2003 autorisant la société KPN Eurorings BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-318 du 1er avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
• Décret no 2003-319 du 1er avril 2003 relatif à l'intervention des organismes d'habitations à loyer modéré dans les copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et modifiant le code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
• Arrêté du 11 mars 2003 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
• Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique
• Arrêté du 27 mars 2003 complétant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile ouest
• Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
• Arrêté du 25 mars 2003 prolongeant le mandat des membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
• Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir
• Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 1er avril 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 28 mars 2003 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
• Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (session 2003-2005)

Ministère de la défense

• Arrêté du 25 mars 2003 portant détachement (administration centrale)
• Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (services déconcentrés)
• Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 24 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 25 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours d'admission au stage de formation des chefs de musique des armées
• Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 26 mars 2003 portant inscription au tableau de classement de l'année 2003 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
• Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (services déconcentrés)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
• Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la justice

• Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)
• Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)
• Décret du 1er avril 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
• Décret du 1er avril 2003 modifiant le décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
• Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)
• Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)
• Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)
• Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 mars 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
• Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
• Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
• Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (no 923)
• Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile
• Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

• Décret du 1 avril 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  

• Arreté du 25 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours d'admission au stage de formation des chefs de musique des armées
  

• Décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arreté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arreté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arreté du 7 avril 2003 modifiant l'arreté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 7 avril 2003 modifiant l'arreté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
  

• Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
  
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Cote & Match"
  

• Arreté du 31 mars 2003 modifiant l'arreté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
  

• Arreté du 6 mars 2003 autorisant la société KPN Eurorings BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  

• Décret no 2003-318 du 1 avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  
• Décret no 2003-319 du 1 avril 2003 relatif à l'intervention des organismes d'habitations à loyer modéré dans les copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  
• Arreté du 11 mars 2003 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
  
• Arreté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
  
• Arreté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande
  
• Arreté du 27 mars 2003 complétant l'arreté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile ouest
  
• Arreté du 27 mars 2003 modifiant l'arreté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique
  

• Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du controle de qualité des installations de mammographie analogique
  

• Arreté du 25 mars 2003 prolongeant le mandat des membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine controlée
  

• Arreté du 28 mars 2003 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
  

• Décret du 7 avril 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Arreté du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Décret du 1 avril 2003 modifiant le décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décrets du 1 avril 2003 portant détachement (magistrature)
  
• Décret du 1 avril 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  
• Arreté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 31 mars 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Arreté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 31 mars 2003 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arretés du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
  
• Arretés du 21 mars 2003 portant nomination (services déconcentrés)
  
• Arreté du 24 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 25 mars 2003 portant détachement (administration centrale)
  
• Arreté du 26 mars 2003 portant inscription au tableau de classement de l'année 2003 pour le grade de controleur adjoint des armées
  

• Arretés du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 31 mars 2003 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  

• Arreté du 27 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 27 mars 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
  
• Arreté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arretés du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 1 avril 2003 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
  
• Arreté du 1 avril 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  

• Arreté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  

• Arreté du 24 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
  
• Arreté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
  

• Arreté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile
  
• Arreté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Rhone- Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  
• Arreté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
  
• Arreté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord interdépartemental (Drome-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  
• Arreté du 28 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (no 923)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraichage du département des Cotes- d'Armor
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
  
• COMMISSIONS
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  
• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Résultats de l'événement no 13 Cote & Match des samedi 5 et dimanche 6 avril 2003
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 23, du Loto Foot Matches Championnats européens no 11 et du Keno des dimanche 6 et lundi 7 avril 2003 et du tirage du Loto no 28 du samedi 5 avril 2003
  

• Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (session 2003- 2005)
  

• COURS INDICATIFS DU 7 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES