Journal Officiel 5 avril 2003

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Journal Officiel 81 du 5 avril 2003

Présidence de la République
- Décret du 4 avril 2003 soumettant l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques à une nouvelle délibération
Premier ministre
- Décret du 2 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 10 mars 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 25 mars 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Ordonnance no 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (rectificatif)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 3 avril 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Ministère de la défense
- Décret du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret no 2003-310 du 3 avril 2003 modifiant le décret no 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour application de l'article 20 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996
- Arrêté du 17 mars 2003 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges (rectificatif)
Ministère de la justice
- Décret du 3 avril 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret du 4 avril 2003 soumettant l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques à une nouvelle délibération
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret no 2003-305 du 3 avril 2003 modifiant le décret no 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
- Arreté du 29 janvier 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (défusion de communes)
AFFAIRES ETRANGERES
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret no 2003-310 du 3 avril 2003 modifiant le décret no 97-758 du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d'activité des maitres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour application de l'article 20 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996
- Arreté du 17 mars 2003 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges (rectificatif)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 25 mars 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 25 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
- Arreté du 1 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 31 mars 2003 modifiant l'arreté du 17 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intéret public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
OUTRE-MER
- Ordonnance no 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 2 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
- Décret du 3 avril 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arreté du 28 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 3 avril 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arreté du 3 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
DEFENSE
- Décret du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 24 mars 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arreté du 31 mars 2003 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers chargée des questions relatives au fonctionnement des marchés
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 10 mars 2003 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 26 mars 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 28 mars 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 3 avril 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés au titre de 2003 dans la zone de compétence du CIFP de Tours
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 4 avril 2003
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Un professeur de machines et de topographie qui entra � l'Institut, et devint directeur de l'Ecole des Mines de Paris et patron du Corps des mines

Journal Officiel 81 du 5 avril 2003

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques