Journal Officiel 3 avril 2003

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Journal Officiel 79 du 3 avril 2003

LOIS
- LOI no 2003-299 du 2 avril 2003 tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (1)
Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
- Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 3 février 2003 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Banque de France
- Avis de concours pour l'emploi de secrétaire comptable (femmes et hommes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2003-299 du 2 avril 2003 tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (1)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 24 mars 2003 modifiant l'arreté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'etre allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 2 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite "ZAC Jules Ferry" sur le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
- Arreté du 19 mars 2003 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1434: liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
- Arreté du 3 février 2003 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 1 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
DEFENSE
- Décret du 31 mars 2003 portant concession de la médaille militaire
- Arreté du 13 mars 2003 portant promotion (corps spécial de la trésorerie aux armées)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 24 mars 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
- Décret du 31 mars 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 24 mars 2003 modifiant l'arreté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arretés du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 24 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'adhésion de l'industrie de la bretelle et de la ceinture à la convention collective nationale des industries de l'habillement
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 2 avril 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Décret du 2 avril 2003 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE
- Avis de concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2003
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu no 13 Cote & Match
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 2 avril 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
- Avis de concours pour l'emploi de secrétaire comptable (femmes et hommes)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 AVRIL 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Histoire des techniques

Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel 79 du 3 avril 2003

LOIS

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Banque de France

LOIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques