Journal Officiel 29 mars 2003

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Journal Officiel 75 du 29 mars 2003

LOIS
- LOI constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République (1)
- LOI no 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (1)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2003-281 du 24 mars 2003 relatif à la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat, instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
Ministère de la défense
- Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation des actes liés à l'organisation des recrutements externes sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 19 mars 2003 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-104 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
- Résultat d'une délibération
Cour des comptes
- Arrêté du 19 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République (1)
- LOI no 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
JUSTICE
- Arreté du 21 mars 2003 portant délégation des actes liés à l'organisation des recrutements externes sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2003-281 du 24 mars 2003 relatif à la dation en paiement par remise d'immeubles en nature de bois et forets ou espaces naturels pouvant etre incorporés au domaine forestier de l'Etat, instituée par l'article 1716 bis du code général des impots, et modifiant l'annexe II à ce code
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 18 février 2003 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arreté du 28 janvier 2003 portant affectation d'ensembles immobiliers (rectificatif)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noel
- Arreté du 20 mars 2003 instituant une commission admi nistrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 février 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arreté du 10 mars 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
JUSTICE
- Arreté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
DEFENSE
- Arreté du 26 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite "de la Défense"
- Décision du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 27 mars 2003 portant nomination du directeur de la nature et des paysages
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R.5146-38 du code de la santé publique
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 18 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 27 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
SPORTS
- Arreté du 19 mars 2003 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des controles antidopage
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 19 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-104 du 18 mars 2003 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire
- Résultat d'une délibération
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 28 mars 2003 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE
- Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance d'emploi du secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis portant inscription sur une liste d'aptitude en qualité de major de sapeurs-pompiers professionnels
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7�me enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une comp�tence et d'un d�vouement exceptionnels au service de la France.

Journal Officiel 75 du 29 mars 2003

LOIS

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques