Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
• Décret du 24 mars 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
• Arrêté du 26 mars 2003 portant suspension de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide
• Décision du 13 mars 2003 relative à la gestion des pensions des ressortissants du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
• Décision du 13 mars 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives sur le site internet « Localtis »
• Décision du 13 mars 2003 relative à l'informatisation d'un traitement « de pilotage des activités » de la Caisse des dépôts et consignations
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 26 mars 2003
• Résultats de l'événement no 12 Cote & Match du mardi 25 mars 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 25 mars 2003 portant report de crédits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Cerville - Velaine accordée à Gaz de France
• Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible, dit « stockage de Lussagnet », accordée à la société Elf Aquitaine Production
• Décret du 25 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
• Décret du 20 mars 2003 portant radiation (corps des mines)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 4 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail
• Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Arrêté du 13 mars 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
• Arrêté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
• Avis de recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels
• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une attestation de spécificité
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration
• Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique
• Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
• Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration

Ministère de l'outre-mer

• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 25 mars 2003 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
• Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
• Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie
• Arrêté du 27 février 2003 portant nomination au comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
• Arrêté du 12 mars 2003 portant maintien dans un emploi de psychologue au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
• Arrêté du 13 mars 2003 rapportant un arrêté conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 14 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 20 mars 2003 complétant l'arrêté du 1er mars 1993 modifié fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances
• Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités
• Arrêté du 19 mars 2003 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la justice

• Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
• Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 19 mars 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
• Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
• Arrêté du 19 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
• Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
• Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps plein
• Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2003
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 17 mars 2003 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères au titre de l'année 2003

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 17 mars 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Ministère des sports

• Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-3143 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-2815 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3221 et autres du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3280 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-2986 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-2945 et autres du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3276 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3354 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3348 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3012 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3151 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3132 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-2782 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-2866 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3296 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3340 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3248 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3050 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3112 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-2967 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3130 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3253 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-2974 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3210 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-2933 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3174 et autres du 20 mars 2003
• Décision no 2002-2901 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3319 du 20 mars 2003
• Décision no 2002-3352 du 20 mars 2003

Commission des opérations de bourse

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  
• Arreté du 11 mars 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2003 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  
• Arreté du 13 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement reconnu d'utilité publique
  
• Arreté du 24 mars 2003 modifiant l'arreté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
  
• Arreté du 24 mars 2003 modifiant l'arreté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration
  

• Arreté du 17 mars 2003 complétant l'arreté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplomes de l'enseignement technologique
  

• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 19 mars 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 21 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  

• Arreté du 17 mars 2003 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d'emploi
  

• Arreté du 17 mars 2003 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités
  
• Arreté du 19 mars 2003 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  
• Arreté du 20 mars 2003 complétant l'arreté du 1 mars 1993 modifié fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théatre ainsi que les modalités de controle des connaissances
  

• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 26 mars 2003 portant suspension de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide
  
• Décision du 13 mars 2003 relative au traitement automatisé d'informations nominatives sur le site internet "Localtis"
  
• Décision du 13 mars 2003 relative à l'informatisation d'un traitement "de pilotage des activités" de la Caisse des dépots et consignations
  
• Décision du 13 mars 2003 relative à la gestion des pensions des ressortissants du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
  

• Arreté du 25 mars 2003 portant report de crédits
  

• Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Cerville - Velaine accordée à Gaz de France
  
• Décret du 25 mars 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible, dit "stockage de Lussagnet", accordée à la société Elf Aquitaine Production
  

• Arreté du 19 mars 2003 portant modification de l'arreté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du controle médical du régime général de la sécurité sociale
  

• Arreté du 4 mars 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport de loisir et de travail
  
• Arreté du 13 mars 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
  

• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
  

• Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 25 mars 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 19 mars 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
  

• Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 25 mars 2003 portant changements de noms
  
• Arretés du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 12 mars 2003 portant maintien dans un emploi de psychologue au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  
• Arreté du 13 mars 2003 rapportant un arreté conférant un grade de sous- officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
  

• Décret du 24 mars 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  

• Décret du 20 mars 2003 portant radiation (corps des mines)
  
• Décret du 25 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  

• Arreté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  

• Arreté du 17 mars 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
  

• Arreté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  

• Arreté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
  
• Arretés du 3 mars 2003 portant nomination et titu larisation (Office national interprofessionnel des céréales)
  
• Arretés du 3 mars 2003 portant inscription sur des listes d'aptitude (Office national interprofessionnel des céréales)
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  

• Arreté du 27 février 2003 portant nomination au comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie
  
• Arreté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  
• Arreté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du batiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  

• Décision no 2002-2782 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-2815 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-2866 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-2901 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-2933 du 20 mars 2003
  
• Décision nos 2002-2945 et autres du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-2967 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-2974 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-2986 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3012 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3050 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3112 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3130 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3132 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3143 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3151 du 20 mars 2003
  
• Décision nos 2002-3174 et autres du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3210 du 20 mars 2003
  
• Décision nos 2002-3221 et autres du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3248 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3253 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3276 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3280 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3296 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3319 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3340 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3348 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3352 du 20 mars 2003
  
• Décision no 2002-3354 du 20 mars 2003
  

• Décret du 26 mars 2003 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'etre)
  
• Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2003
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R.714-21-1 du code de la santé publique
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département sans vacance d'emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R.714-21-1 du code de la santé publique
  
• Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hopitaux à temps plein
  

• Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  
• Avis de recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
  

• Résultats de l'événement no 12 Cote & Match du mardi 25 mars 2003
  
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 26 mars 2003
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  

• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
  
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une attestation de spécificité
  

• COURS INDICATIFS DU 26 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS