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• Ministére de la justice

  • Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 25 mars 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
  • Décret du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
  • Arrêté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  • Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'un ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
  • Arrêté du 3 mars 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Arrêté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  • Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière no 2002-01 du 18 avril 2002
  • Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission économique de la nation
  • Arrêté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  • Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
  • Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif aux tirages du Loto no 27 du mercredi et no 28 du samedi et aux tirages du Keno
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Résultats du tirage du Keno du mardi 25 mars 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  • Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  • Arrêté du 14 mars 2003 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
  • Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d'électricité
  • Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d'électricité
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Décret no 2003-269 du 24 mars 2003 relatif à la constitution de la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par l'article 8 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946 et modifiée par le protocole additionnel, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
  • Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  • Arrêté du 17 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2003
  • Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints
  • Arrêté du 21 mars 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret no 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
  • Décret no 2003-271 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
  • Décret du 19 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
  • Décret du 19 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
  • Décret no 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
  • Décret no 2003-274 du 25 mars 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'un organisme certificateur
  • Arrêté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'enseignement agricole
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
  • Arrêté du 25 mars 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décret du 25 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  • Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décret du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  • Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (police nationale)
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  • Arrêté du 4 mars 2003 pris pour l'application en 2003 des dispositions prévues à l'article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 12 février 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
  • Citation à l'ordre de la Nation
  • Citation à l'ordre de la Nation
  • Citation à l'ordre de la Nation
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
  • Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918
  • Arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense
  • Arrêté du 1er mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 5 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
  • Arrêté du 7 mars 2003 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2003)
  • Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 19 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 19 mars 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
  • Décret du 19 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret no 2003-268 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  • Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  • Arrêté du 17 mars 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2002-2003 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe
  • Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  • Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  • Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  • Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  • Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2003
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  • Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  • Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret no 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
  • Arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé
  • Arrêté du 21 mars 2003 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004
  • Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  • Arrêté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux
  • Décision du 12 février 2003 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  • Décision du 13 mars 2003 portant interdiction de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne
  • Décision du 18 février 2003 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (no 43)
  • Arrêté du 17 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
  
  

• Ministère des sports

  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
  • Arrêté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
  
  

• Banque de France - Conseil de la politique monétaire

  • Décision du 14 mars 2003 concernant la prise de contrôle du Crédit lyonnais par le groupe Crédit agricole
  
  

• Cour des comptes

  • Arrêté du 24 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI constitutionnelle no 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arret européen (1)
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arreté du 12 février 2003 relatif à l'organisation au titre de l'année 2002 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
    
  • Arreté du 4 mars 2003 pris pour l'application en 2003 des dispositions prévues à l'article L.2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
    
  • Arreté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
    
  • Arreté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    

  JUSTICE

  • Arreté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant le nombre d'emplois pouvant etre pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2003
    
  • Arreté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 1 mars 2003 modifiant l'arreté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys- Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint- Laurent-des-Eaux et Tricastin- Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
    
  • Arreté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense
    
  • Arreté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décret no 2003-268 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
    
  • Décret du 19 mars 2003 autorisant l'acceptation d'une donation
    
  • Arreté du 17 mars 2003 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
    
  • Arreté du 17 mars 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2002-2003 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe
    
  • Arreté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
    
  • Arreté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés
    
  • Arreté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
    
  • Arreté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplomes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 3 mars 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Arreté du 14 mars 2003 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière no 2002-01 du 18 avril 2002
    
  • Arreté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
    
  • Arreté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maitres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
    
  • Arreté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
    
  • Arreté du 21 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 14 mars 2003 autorisant la régie d'électricité de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
    
  • Arreté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d'électricité
    
  • Arreté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d'électricité
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret no 2003-269 du 24 mars 2003 relatif à la constitution de la délégation française à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par l'article 8 de la convention belgo-franco- luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché signée à Luxembourg le 17 avril 1946 et modifiée par le protocole additionnel, fait à Luxembourg le 28 janvier 1997
    
  • Arreté du 11 mars 2003 modifiant l'arreté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
    
  • Arreté du 14 mars 2003 modifiant l'arreté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
    
  • Arreté du 17 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2003
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 21 mars 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute- Garonne)
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret no 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
    
  • Arreté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé
    
  • Arreté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 18 mars 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès des sections professionnelles des médecins et des auxiliaires médicaux
    
  • Arreté du 21 mars 2003 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003- 2004
    
  • Décision du 12 février 2003 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
    
  • Décision du 18 février 2003 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
    
  • Décision du 13 mars 2003 portant interdiction de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-Kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la 5e dilution centésimale hahnemannienne
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret no 2003-271 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
    
  • Décret no 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du controle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L.253-15 et L.253-16 du code rural
    
  • Décret no 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
    
  • Décret no 2003-274 du 25 mars 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
    
  • Arreté du 14 mars 2003 portant agrément d'un organisme certificateur
    
  • Arretés du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs
    
  • Arreté du 25 mars 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole
    
  • Arreté du 25 mars 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue par le décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'enseignement agricole
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 7 mars 2003 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2003)
    

  SPORTS

  • Arreté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 18 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 14 mars 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 14 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    
  • Arreté du 18 mars 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Citation à l'ordre de la Nation
    
  • Citation à l'ordre de la Nation
    
  • Citation à l'ordre de la Nation
    
  • Décrets du 25 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
    
  • Décret du 25 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
    
  • Arreté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
    
  • Arreté du 18 mars 2003 portant nomination (police nationale)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
    
  • Arreté du 17 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail)
    

  JUSTICE

  • Arretés du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
    
  • Arreté du 17 mars 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
    
  • Arretés du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décrets du 19 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
    
  • Arreté du 17 mars 2003 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
    
  • Décret du 25 mars 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
    
  • Arreté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission économique de la nation
    
  • Arreté du 17 mars 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
    
  • Arreté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
    
  • Arreté du 19 mars 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'un ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
    

  INDUSTRIE

  • Arretés du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arretés du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décrets du 19 mars 2003 portant radiation (génie rural, eaux et forets)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 13 mars 2003 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
    
  • Arreté du 18 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 5 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
    
  • Arreté du 21 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 14 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation- exportation de France métropolitaine (no 43)
    
  
  

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  COUR DES COMPTES

  
  

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  • Arreté du 24 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
    
  • Décision du 14 mars 2003 concernant la prise de controle du Crédit lyonnais par le groupe Crédit agricole
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 2003 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 25 mars 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • GROUPES POLITIQUES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    
  • Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
    
  • Avis relatif aux tirages du Loto no 27 du mercredi et no 28 du samedi et aux tirages du Keno
    
  • Résultats du tirage du Keno du mardi 25 mars 2003
    

  INDUSTRIE

  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
    
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 25 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Chimiste très brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie féconde de synthèse des minéraux