Premier ministre

• Décret du 19 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique
• Décret du 19 mars 2003 abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004
• Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un méta-annuaire de messagerie des services de l'Etat
• Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
• Circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 14 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
• Arrêté du 19 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 11 mars 2003 portant promotion (inspection générale des finances)
• Arrêté du 11 mars 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
• Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
• Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
• Arrêté du 11 mars 2003 portant promotion (inspection générale des finances)
• Arrêté du 19 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
• Arrêté du 17 mars 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
• Arrêté du 17 mars 2003 portant report de crédits
• Arrêté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
• Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
• Avis aux importateurs de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats-Unis
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 21
• Avis de concours de recrutement de commissaires contrôleurs des assurances
• Résultats des tirages du Loto no 23 et du Keno du jeudi 20 mars 2003
• Résultats de l'événement no 11 Cote & Match du mercredi 19 mars 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 7 mars 2003 autorisant la société Megabeam Networks Ltd à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

• Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 1er octobre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
• Arrêté du 1er octobre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
• Arrêté du 11 mars 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 31 janvier 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 20 mars 2003 portant délégation de signature
• Décret no 2003-254 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
• Décret no 2003-253 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux
• Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur général de la forêt et des affaires rurales
• Décret no 2003-255 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles
• Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
• Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
• Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 12 mars 2003 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 13 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
• Arrêté du 3 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret no 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
• Arrêté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 17 mars 2003 instituant un Grand Prix Raymond Devos de la langue française
• Arrêté du 10 mars 2003 accordant la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988
• Arrêté du 14 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Décret du 19 mars 2003 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
• Décret du 19 mars 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
• Décret du 19 mars 2003 portant concession de la médaille militaire
• Arrêté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
• Arrêté du 17 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
• Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Décision du 10 mars 2003 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
• Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'infirmière ou d'infirmier (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
• Liste de classement des candidats aux emplois réservés de dessinateur du service de l'équipement (année 2002)
• Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2003

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
• Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste annexée à l'arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement prévue au 2o de l'article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 modifié relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
• Avis relatif au dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2003-2004

Ministère de la justice

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
• Décret du 20 mars 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
• Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

• Décret no 2003-252 du 19 mars 2003 portant suppression des cas de contrôle conjoint de l'application de la législation de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
• Décret no 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
• Décret no 2003-250 du 18 mars 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats exerçant leurs fonctions dans un territoire relevant du ministère chargé de l'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, au regard des assurances maladie, maternité et invalidité
• Décret no 2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret no 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
• Arrêté du 18 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2003-2004

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
• Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
• Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Décret du 18 mars 2003 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
• Décret no 2003-248 du 18 mars 2003 portant adaptation du temps de travail dans les sociétés de gestion, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement en vue de la mise en place d'un nouveau système d'identification des valeurs mobilières
• Arrêté du 13 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
• Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au comité de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
• Arrêté du 11 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (no 1902)

Ministère des sports

• Décret no 2003-257 du 19 mars 2003 relatif à la représentation des organisations syndicales aux comités techniques paritaires régionaux de la jeunesse et des sports
• Arrêté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-70 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

• Décision no 2003-64 du 4 février 2003 modifiant la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
• Décision no 2003-75 du 26 février 2003 relative à un appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
• Décision no 2003-72 du 11 février 2003 modifiant la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2003-69 du 11 février 2003 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres
• Décision no 2003-90 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
• Décision no 2003-92 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 98-539 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur
• Décision no 2003-67 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2002-450 du 27 février 2002 et la décision no 2002-244 du 16 avril 2002 portant respectivement reconduction (Ambert, Thiers) et autorisation (Clermont-Ferrand) d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne)
• Décision no 2003-66 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision no 2002-715 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
• Décision no 2003-93 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hit FM
• Décision no 2003-89 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2002-581 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
• Décision no 2003-63 du 4 février 2003 modifiant la décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM
• Décision no 2003-79 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-1259 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or
• Décision no 2003-80 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 97-821 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Booster
• Décision no 2003-82 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-463 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti
• Décision no 2003-76 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte FM
• Décision no 2003-85 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
• Décision no 2003-88 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-913 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
• Décision no 2003-77 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 98-244 du 21 avril 1998 autorisant l'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt
• Décision no 2002-83 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
• Décision no 2003-65 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision no 2002-603 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
• Décision no 2003-60 du 11 février 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société France 2
• Décision no 2003-81 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive
• Décision no 2003-74 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM
• Décision no 2003-73 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-1228 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
• Décision no 2003-84 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy
• Décision no 2003-61 du 11 février 2003 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
• Décision no 2003-71 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2003-94 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision no 93-211 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 4 novembre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'association Feeling à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Feeling Radio
• Décision no 2003-78 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 98-243 du 21 avril 1998 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM
• Décision no 2003-68 du 11 février 2003 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant
• Décision no 2003-87 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2002-589 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
• Décision no 2003-91 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 98-645 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
• Recommandation no 2003-2 du 18 mars 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative au conflit au Moyen-Orient

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-202 du 30 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
• Décision no 2003-200 du 30 janvier 2003 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
• Décision no 2003-201 du 30 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération

• Décret du 19 mars 2003 abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004
  
• Arreté du 19 mars 2003 modifiant l'arreté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un méta-annuaire de messagerie des services de l'Etat
  
• Circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française
  

• Arreté du 3 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
  
• Arreté du 13 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  

• Arreté du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret no 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux
  
• Arreté du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
  

• Décret no 2003-248 du 18 mars 2003 portant adaptation du temps de travail dans les sociétés de gestion, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement en vue de la mise en place d'un nouveau système d'identification des valeurs mobilières
  

• Arreté du 12 février 2003 modifiant l'arreté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  
• Arreté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
  

• Arreté du 5 février 2003 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
  
• Arreté du 10 mars 2003 modifiant l'arreté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
  
• Arreté du 17 mars 2003 modifiant l'arreté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
  

• Arreté du 18 décembre 2002 modifiant la liste annexée à l'arreté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement prévue au 2o de l'article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 modifié relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
  

• Arreté du 17 mars 2003 portant report de crédits
  
• Arreté du 17 mars 2003 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 18 mars 2003 portant report de crédits
  
• Arreté du 18 mars 2003 portant report de crédits
  
• Arreté du 18 mars 2003 portant report de crédits
  
• Arreté du 19 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
  

• Arreté du 7 mars 2003 autorisant la société Megabeam Networks Ltd à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
  

• Arreté du 30 septembre 2002 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 1 octobre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  
• Arreté du 1 octobre 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 9 octobre 2002 modifiant l'arreté du 1 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 31 janvier 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 31 janvier 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 11 mars 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 11 mars 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
  

• Décret no 2003-249 du 18 mars 2003 complétant le décret no 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale
  
• Décret no 2003-250 du 18 mars 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats exerçant leurs fonctions dans un territoire relevant du ministère chargé de l'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, au regard des assurances maladie, maternité et invalidité
  
• Décret no 2003-251 du 19 mars 2003 relatif au financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2003-252 du 19 mars 2003 portant suppression des cas de controle conjoint de l'application de la législation de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
  
• Arreté du 18 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans et ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2003-2004
  

• Décret no 2003-253 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 65-688 du 10 aout 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux
  
• Décret no 2003-254 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forets
  
• Décret no 2003-255 du 19 mars 2003 modifiant le décret no 65-690 du 10 aout 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles
  
• Décret du 20 mars 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
  
• Arreté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 19 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 10 mars 2003 accordant la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988
  
• Arreté du 14 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 17 mars 2003 instituant un Grand Prix Raymond Devos de la langue française
  

• Décret no 2003-256 du 19 mars 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
  

• Décret no 2003-257 du 19 mars 2003 relatif à la représentation des organisations syndicales aux comités techniques paritaires régionaux de la jeunesse et des sports
  
• Arreté du 19 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
  

• Décret du 19 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique
  
• Arreté du 20 mars 2003 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
  

• Décret du 18 mars 2003 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
  
• Arreté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 18 mars 2003 portant nomination au comité de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
  
• Arreté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  
• Arreté du 19 mars 2003 portant nomination au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
  

• Décret du 20 mars 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  
• Décret du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
  
• Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  

• Arreté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  
• Arreté du 19 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 19 mars 2003 portant concession de la médaille militaire
  
• Décret du 19 mars 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
  
• Décret du 19 mars 2003 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  
• Décision du 10 mars 2003 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
  
• Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'infirmière ou d'infirmier (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
  
• Liste de classement des candidats aux emplois réservés de dessinateur du service de l'équipement (année 2002)
  

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
  

• Décret du 14 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
  
• Arreté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 11 mars 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
  
• Arretés du 11 mars 2003 portant promotion (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 12 mars 2003 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
  
• Arreté du 19 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des infractions fiscales
  

• Arreté du 19 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhone-Alpes
  
• Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  

• Décret du 20 mars 2003 portant nomination du directeur général de la foret et des affaires rurales
  

• Arreté du 11 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (no 1902)
  

• Arreté du 7 mars 2003 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance "frais de santé" applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  
• Arreté du 7 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  

• Décision no 2003-60 du 11 février 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société France 2
  
• Décision no 2003-61 du 11 février 2003 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
  
• Décision no 2003-63 du 4 février 2003 modifiant la décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM
  
• Décision no 2003-64 du 4 février 2003 modifiant la décision no 97-879 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Galaxie Péronne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
  
• Décision no 2003-65 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision no 2002-603 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  
• Décision no 2003-66 du 4 février 2003 portant rectificatif à la décision no 2002-715 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  
• Décision no 2003-67 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2002-450 du 27 février 2002 et la décision no 2002- 244 du 16 avril 2002 portant respectivement reconduction (Ambert, Thiers) et autorisation (Clermont- Ferrand) d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne)
  
• Décision no 2003-68 du 11 février 2003 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant
  
• Décision no 2003-69 du 11 février 2003 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux et désignation de membres
  
• Décision no 2003-70 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT- UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  
• Décision no 2003-71 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-72 du 11 février 2003 modifiant la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2003-73 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-1228 du 17 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
  
• Décision no 2003-74 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM
  
• Décision no 2003-75 du 26 février 2003 relative à un appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
  
• Décision no 2003-76 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cote FM
  
• Décision no 2003-77 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 98- 244 du 21 avril 1998 autorisant l'association Inovac 75, Innover et ressourcer les actions de l'animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tilt
  
• Décision no 2003-78 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 98- 243 du 21 avril 1998 autorisant l'association Café Crème à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM
  
• Décision no 2003-79 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-1259 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d'Or
  
• Décision no 2003-80 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 97- 821 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Belle Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Booster
  
• Décision no 2003-81 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-1221 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive
  
• Décision no 2003-82 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-463 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Graffiti
  
• Décision no 2002-83 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
  
• Décision no 2003-84 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico Nancy
  
• Décision no 2003-85 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
  
• Décision no 2003-86 du 11 février 2003 modifiant la décision no 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  
• Décision no 2003-87 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2002-589 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  
• Décision no 2003-88 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-913 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  
• Décision no 2003-89 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2002-581 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  
• Décision no 2003-90 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
  
• Décision no 2003-91 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 98- 645 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
  
• Décision no 2003-92 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 98- 539 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur
  
• Décision no 2003-93 du 11 février 2003 portant extension de la décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hit FM
  
• Décision no 2003-94 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision no 93-211 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 4 novembre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'association Feeling à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Feeling Radio
  
• Recommandation no 2003-2 du 18 mars 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative au conflit au Moyen-Orient
  

• Décision no 2003-200 du 30 janvier 2003 attribuant des fréquences à la société Bouygues Telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  
• Décision no 2003-201 du 30 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-647 attribuant des fréquences à la Société française du radiotéléphone pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  
• Décision no 2003-202 du 30 janvier 2003 modifiant la décision no 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis aux importateurs de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats- Unis
  

• Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2003
  

• Avis de concours de recrutement de commissaires controleurs des assurances
  

• Avis relatif au dépot des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velozquez au titre de l'année 2003-2004
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 21
  
• Résultats de l'événement no 11 Cote & Match du mercredi 19 mars 2003
  
• Résultats des tirages du Loto no 23 et du Keno du jeudi 20 mars 2003
  

• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
  

• COURS INDICATIFS DU 20 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES