LOIS

• LOI no 2003-232 du 17 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) (1)
• LOI no 2003-234 du 17 mars 2003 autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel (1)
• LOI no 2003-231 du 17 mars 2003 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey (1)
• LOI no 2003-233 du 17 mars 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor (1)

Premier ministre

• Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
• Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
• Arrêté du 10 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination de la suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
• Arrêté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
• Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'administration des Monnaies et médailles
• Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
• Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
• Arrêté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
• Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
• Arrêté du 3 mars 2003 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 20
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 20 du 22 mars 2003
• Résultats de l'événement no 10 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 mars 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 18, du Loto Foot Matches Championnats européens no 9 et du Keno des dimanche 16 et lundi 17 mars 2003 et des tirages du Loto no 22

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
• Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 4 février 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
• Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
• Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret no 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière
• Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 6 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
• Arrêté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (services de l'équipement) (femmes et hommes)
• Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux péages autoroutiers
• Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
• Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
• Arrêté du 6 février 2003 portant modification de commissions administratives paritaires
• Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
• Arrêté du 6 mars 2003 portant suppression d'une régie de recettes
• Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
• Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
• Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
• Arrêté du 27 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002
• Arrêté du 27 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural
• Décret du 11 mars 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc » « Grès de Montpellier »
• Décret no 2003-238 du 17 mars 2003 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret no 2003-236 du 11 mars 2003 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2003
• Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales
• Arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
• Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 17 juin 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
• Arrêté du 27 février 2003 portant nomination du chargé de mission pour l'histoire de l'art auprès de l'Académie de France à Rome
• Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Ministère de la défense

• Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 28 janvier 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
• Arrêté du 25 février 2003 relatif à des régies d'avances
• Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
• Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie et à des sous-régies d'avances
• Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées
• Arrêté du 3 mars 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 14 mars 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
• Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003
• Arrêté du 10 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
• Arrêté du 21 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire pour l'année scolaire 2003-2004
• Arrêté du 10 mars 2003 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs d'études et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient
• Arrêté du 10 mars 2003 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2003

Ministère de la justice

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-235 du 17 mars 2003 modifiant le décret no 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
• Arrêté du 7 mars 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
• Arrêté du 25 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
• Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004
• Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale
• Arrêté du 5 mars 2003 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
• Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Avis relatif à la liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (no 2104)
• Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité
• Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés
• Arrêté du 21 février 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des affaires sociales)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-900 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• Décision no 2002-861 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
• Décision no 2002-897 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision no 2002-895 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
• Décision no 2002-867 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2002-856 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
• Décision no 2003-07 du 7 janvier 2003 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen
• Décision no 2002-892 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM West pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM West
• Décision no 2002-858 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
• Décision no 2002-894 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision no 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon
• Décision no 2002-866 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 2003-17 du 15 janvier 2003 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse
• Décision no 2002-863 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
• Décision no 2002-868 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
• Décision no 2002-899 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
• Décision no 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
• Décision no 2002-901 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
• Décision no 2002-855 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
• Décision no 2002-860 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
• Décision no 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
• Décision no 2002-896 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
• Décision no 2003-16 du 15 janvier 2003 mettant en demeure l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins
• Décision no 2002-862 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision no 2002-898 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
• Décision no 2002-891 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Moulin des arts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89.8 MHz
• Décision no 2002-859 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
• Décision no 2002-857 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
• Décision no 2002-865 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision no 2002-893 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

• LOI no 2003-231 du 17 mars 2003 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey (1)
  
• LOI no 2003-232 du 17 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord relatif à la peche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) (1)
  
• LOI no 2003-233 du 17 mars 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor (1)
  
• LOI no 2003-234 du 17 mars 2003 autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel (1)
  

• Arreté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité
  

• Arreté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  

• Arreté du 25 février 2003 relatif à des régies d'avances
  
• Arreté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances
  
• Arreté du 27 février 2003 relatif à une régie et à des sous-régies d'avances
  
• Arreté du 28 février 2003 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
  

• Arreté du 10 mars 2003 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire pour l'année scolaire 2003-2004
  
• Arreté du 10 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 10 mars 2003 portant modification de l'arreté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  
• Arreté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'administration des Monnaies et médailles
  
• Arreté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
  
• Arreté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
  
• Arreté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  

• Arreté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
  

• Arreté du 18 septembre 2002 modifiant l'arreté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 30 septembre 2002 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 25 octobre 2002 modifiant l'arreté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arreté du 6 novembre 2002 modifiant l'arreté du 1 septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  
• Arreté du 4 février 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
  
• Arreté du 6 février 2003 portant modification de commissions administratives paritaires
  
• Arreté du 6 février 2003 modifiant l'arreté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
  
• Arreté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret no 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière
  
• Arreté du 6 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et iles Eparses
  
• Arreté du 6 mars 2003 portant suppression d'une régie de recettes
  
• Arreté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (services de l'équipement) (femmes et hommes)
  
• Arreté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1 mars 2002
  
• Arreté du 14 mars 2003 relatif aux péages autoroutiers
  

• Arreté du 17 mars 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-235 du 17 mars 2003 modifiant le décret no 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L.4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
  
• Arreté du 25 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  
• Arreté du 5 mars 2003 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 7 mars 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi- Pyrénées
  
• Arreté du 10 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004
  

• Décret no 2003-236 du 11 mars 2003 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2003
  
• Décret no 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural
  
• Décret no 2003-238 du 17 mars 2003 créant une direction générale de la foret et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la peche
  
• Décret du 11 mars 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine controlée "Coteaux du Languedoc" "Grès de Montpellier"
  
• Arreté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L.221-1 du code rural
  
• Arreté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la foret et des affaires rurales
  
• Arreté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la foret et des affaires rurales
  

• Arreté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 17 juin 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  

• Arreté du 21 février 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des affaires sociales)
  
• Arreté du 6 mars 2003 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés
  

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination (magistrature)
  

• Arreté du 28 janvier 2003 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  
• Arreté du 4 février 2003 modifiant l'arreté du 30 octobre 2002 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées
  
• Arreté du 3 mars 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  

• Décret du 14 mars 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
  
• Arreté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 21 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 10 mars 2003 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs d'études et de maitres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extreme-Orient
  

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépots et consignations)
  
• Arreté du 3 mars 2003 modifiant certaines dispositions de l'arreté du 20 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  
• Arretés du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre- mer
  
• Arreté du 7 mars 2003 portant nomination de la suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
  
• Arreté du 7 mars 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
  

• Arreté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  

• Arretés du 18 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  
• Arretés du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  
• Arretés du 27 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  

• Décret du 17 mars 2003 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
  

• Arreté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale
  

• Arreté du 27 février 2003 portant nomination du chargé de mission pour l'histoire de l'art auprès de l'Académie de France à Rome
  
• Arreté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
  
• Arreté du 6 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne- la-Vallée
  

• Arreté du 7 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (no 2104)
  

• Décision no 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon
  
• Décision no 2002-855 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  
• Décision no 2002-856 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  
• Décision no 2002-857 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT- UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  
• Décision no 2002-858 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  
• Décision no 2002-859 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  
• Décision no 2002-860 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  
• Décision no 2002-861 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  
• Décision no 2002-862 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  
• Décision no 2002-863 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  
• Décision no 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  
• Décision no 2002-865 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Décision no 2002-866 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  
• Décision no 2002-867 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  
• Décision no 2002-868 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  
• Décision no 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio- éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
  
• Décision no 2002-891 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Moulin des arts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89.8 MHz
  
• Décision no 2002-892 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM West pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM West
  
• Décision no 2002-893 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  
• Décision no 2002-894 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  
• Décision no 2002-895 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  
• Décision no 2002-896 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  
• Décision no 2002-897 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  
• Décision no 2002-898 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
  
• Décision no 2002-899 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
  
• Décision no 2002-900 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  
• Décision no 2002-901 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  
• Décision no 2003-07 du 7 janvier 2003 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen
  
• Décision no 2003-16 du 15 janvier 2003 mettant en demeure l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins
  
• Décision no 2003-17 du 15 janvier 2003 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• SECTIONS
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 20
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 20 du 22 mars 2003
  
• Résultats de l'événement no 10 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 mars 2003
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 18, du Loto Foot Matches Championnats européens no 9 et du Keno des dimanche 16 et lundi 17 mars 2003 et des tirages du Loto no 22
  

• Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
  
• Avis relatif à la liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
  

• COURS INDICATIFS DU 17 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES