Journal Officiel 14 mars 2003

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Journal Officiel 62 du 14 mars 2003

LOIS
- LOI no 2003-217 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers (1)
- LOI no 2003-218 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants (1)
- LOI no 2003-216 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1)
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 mars 2003 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Décret du 13 mars 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion
- Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux opérations comptables du fonds d'intervention pour la sauvergarde de l'artisanat et du commerce
- Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 7 mars 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 mars 2003 autorisant la société Imprimerie nationale à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
- Arrêté du 7 mars 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 10
- Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique (rectificatif)
- Avis relatif au jeu no 10 Cote & Match
- Avis relatif au Loto Foot Matches no 19
- Résultats des tirages du Loto no 21 et du jeudi 13 mars 2003 du Keno
- Résultats de l'événement no 10 Cote & Match du mercredi 12 mars 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret du 13 mars 2003 portant délégation de signature
- Décret du 12 mars 2003 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux
- Décret no 2003-223 du 12 mars 2003 portant virement de crédits
- Arrêté du 18 février 2003 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation d'une participation financière de l'Union des groupements d'achats publics au capital d'une société
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 3 février 2003 portant modification du règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire
- Arrêté du 6 février 2003 portant création d'une commission consultative paritaire
- Arrêté du 6 février 2003 portant modification d'une commission consultative paritaire et de commissions d'avancement et de discipline
- Arrêté du 3 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Décision du 10 février 2003 portant renouvellement d'agrément en qualité de conducteur technique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2003 de l'assistance médicale embarquée
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Tursan »
- Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux des eaux et forêts et des travaux ruraux (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »
- Arrêté du 6 mars 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre des emplois offerts au concours réservé des contrôleurs sanitaires des services du ministère organisés en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 19 février 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement et au marquage des endives
- Arrêté du 3 mars 2003 portant extension de l'avenant no 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d'une cotisation au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine
- Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche de la sole au filet fixe
- Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
- Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
- Décision du 26 février 2003 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets
Ministère de la défense
- Décret no 2003-221 du 7 mars 2003 instituant des règles spécifiques de cumul de la pension de réversion et de la rente accident du travail au bénéfice des conjoints et des orphelins des ouvriers de l'Etat en service ou en mission à l'étranger
- Arrêté du 3 mars 2003 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
- Arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées
- Arrêté du 21 février 2003 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret no 2003-222 du 7 mars 2003 portant dérogation temporaire aux modalités de désignation des membres des jurys de concours et d'examens professionnels pour certains corps techniques du ministère de l'éducation nationale régis par le décret no 91-462 du 14 mai 1991
- Décret du 7 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
- Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2003)
- Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
Ministère de la justice
- Décret du 7 mars 2003 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 11 mars 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret no 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
- Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
- Arrêté du 17 février 2003 relatif à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
- Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
- Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation, signé à Paris le 4 octobre 2002 (1)
- Décret no 2003-219 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (1)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 27 février 2003 relatif à l'enquête sur la « gestion de la main-d'oeuvre selon l'âge par les établissements »
- Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
Ministère des sports
- Arrêté du 24 février 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 24 février 2003 relatif à liste des sportifs espoirs
Conseil économique et social
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant admission à la retraite
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2003-15 du 15 janvier 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour l'année 2003
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2002-1192 du 17 décembre 2002 se prononçant sur un différend entre les sociétés Télé2 France SA et Orange France
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2003-216 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (1)
- LOI no 2003-217 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers (1)
- LOI no 2003-218 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants (1)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Décret du 12 mars 2003 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
- Décision du 4 mars 2003 portant suspension provisoire immédiate d'un légionnaire
CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décret du 12 mars 2003 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
- Décret du 12 mars 2003 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
- Décision du 4 mars 2003 portant suspension provisoire immédiate d'un membre dudit ordre
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
- Arreté du 4 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle- Calédonie
- Arreté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 27 février 2003 relatif à l'enquete sur la "gestion de la main- d'oeuvre selon l'age par les établissements"
JUSTICE
- Arreté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arreté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2003-219 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (1)
- Décret no 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation, signé à Paris le 4 octobre 2002 (1)
DEFENSE
- Décret no 2003-221 du 7 mars 2003 instituant des règles spécifiques de cumul de la pension de réversion et de la rente accident du travail au bénéfice des conjoints et des orphelins des ouvriers de l'Etat en service ou en mission à l'étranger
- Arreté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
- Arreté du 11 mars 2003 modifiant l'arreté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
- Arreté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entrainement interarmées
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret no 2003-222 du 7 mars 2003 portant dérogation temporaire aux modalités de désignation des membres des jurys de concours et d'examens professionnels pour certains corps techniques du ministère de l'éducation nationale régis par le décret no 91- 462 du 14 mai 1991
- Arreté du 10 mars 2003 modifiant l'arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
- Arreté du 10 mars 2003 modifiant l'arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arreté du 10 mars 2003 modifiant l'arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arreté du 10 mars 2003 modifiant l'arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2003)
- Arreté du 10 mars 2003 modifiant l'arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
- Arreté du 10 mars 2003 modifiant l'arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 4 mars 2003 autorisant la société Imprimerie nationale à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
- Arreté du 5 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquete dénommée "Vie quotidienne- santé" à la Réunion
- Arreté du 6 mars 2003 relatif aux opérations comptables du fonds d'intervention pour la sauvergarde de l'artisanat et du commerce
- Arreté du 7 mars 2003 portant transfert de crédits
- Arreté du 7 mars 2003 portant report de crédits
- Arreté du 7 mars 2003 portant report de crédits
- Arreté du 7 mars 2003 portant report de crédits
- Arreté du 13 mars 2003 portant délégation de signature
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2003-223 du 12 mars 2003 portant virement de crédits
- Décret du 13 mars 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 13 mars 2003 portant approbation d'une partici pation financière de l'Union des groupements d'achats publics au capital d'une société
INDUSTRIE
- Arreté du 3 février 2003 portant modification du règle ment commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 3 février 2003 portant modification de l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arreté du 6 février 2003 portant création d'une commission consultative paritaire
- Arreté du 6 février 2003 portant modification d'une commission consultative paritaire et de commissions d'avancement et de discipline
- Arreté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire
- Décision du 10 février 2003 portant renouvellement d'agrément en qualité de conducteur technique
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret no 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
- Arreté du 17 février 2003 relatif à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
- Arreté du 4 mars 2003 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant etre interrogées dans le cadre d'une enquete épidémiologique
- Arreté du 6 mars 2003 modifiant l'arreté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
- Arreté du 12 mars 2003 modifiant l'arreté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 19 février 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement et au marquage des endives
- Arreté du 26 février 2003 modifiant l'arreté du 11 juillet 1958 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure "Tursan"
- Arreté du 26 février 2003 modifiant l'arreté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure "Coteaux du Quercy"
- Arreté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux des eaux et forets et des travaux ruraux (femmes et hommes)
- Arreté du 3 mars 2003 portant extension de l'avenant no 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d'une cotisation au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine
- Arreté du 4 mars 2003 modifiant l'arreté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la foret par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole
- Arreté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la peche de la sole au filet fixe
- Arreté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des peches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2003 de l'assistance médicale embarquée
- Arreté du 6 mars 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre des emplois offerts au concours réservé des controleurs sanitaires des services du ministère organisés en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
SPORTS
- Arreté du 24 février 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arreté du 24 février 2003 relatif à liste des sportifs espoirs
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
- Décret du 7 mars 2003 portant détachement (magistrature)
- Arretés du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arreté du 11 mars 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arreté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
DEFENSE
- Arreté du 21 février 2003 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh
- Arreté du 3 mars 2003 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes
- Arreté du 3 mars 2003 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique
- Arreté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission interministérielle de controle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décrets du 7 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 12 mars 2003 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Décret du 13 mars 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arreté du 7 mars 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret du 12 mars 2003 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux
- Arreté du 18 février 2003 portant détachement (direction générale des impots)
INDUSTRIE
- Arreté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 28 février 2003 portant nomination au Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
- Arreté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
- Arreté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arretés du 18 décembre 2002 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplome d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 5 mars 2003 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
- Décision du 26 février 2003 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 11 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 10 janvier 2003 portant admission à la retraite
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2003-15 du 15 janvier 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour l'année 2003
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-1192 du 17 décembre 2002 se prononçant sur un différend entre les sociétés Télé2 France SA et Orange France
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- ORDRE DU JOUR
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- CONFERENCE DES PRESIDENTS
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu no 10 Cote & Match
- Avis relatif au Loto Foot Matches no 19
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 10
- Résultats de l'événement no 10 Cote & Match du mercredi 12 mars 2003
- Résultats des tirages du Loto no 21 et du jeudi 13 mars 2003 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Histoire des techniques

D'extraction modeste, le p�re du c�l�bre peintre fut un tr�s grand travailleur qui toucha � plusieurs branches des sciences appliqu�es

Journal Officiel 62 du 14 mars 2003

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques