Journal Officiel 12 mars 2003

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Journal Officiel 60 du 12 mars 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié pris pour l'application du décret no 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 17 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
- Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'inspecteurs et de conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 28 février 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la série A (Amérique et Afrique) pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 1er mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 28 février 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la série A (Amérique et Afrique) pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arreté du 1 mars 2003 modifiant l'arreté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
- Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
INDUSTRIE
- Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 10 mars 2003 portant délégation de signature
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 24 février 2003 modifiant l'arreté du 1 aout 1986 modifié pris pour l'application du décret no 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-peche du Conseil supérieur de la peche
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 4 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement d'inspecteurs et de conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 3 mars 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arretés du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE
- Arreté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arreté du 6 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JUSTICE
- Arreté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décrets du 5 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 10 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 29 janvier 2003 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 3 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 17 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour- Garonne
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 14 février 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arreté du 28 février 2003 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 5 mars 2003 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- ORDRE DU JOUR
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de vacance de postes d'inspecteur de l'industrie et du commerce
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les établissements d'enseignement agricole
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel 60 du 12 mars 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

PARITE ET EGALITE PROFESSIONNELLE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques