Journal Officiel 8 mars 2003

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Journal Officiel 57 du 8 mars 2003

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
- Arrêté du 27 février 2003 homologuant la décision no 2002-1088 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 novembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense au titre de l'année 2003
- Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2003 fixant pour l'exercice 2001 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2002-1087 du 28 novembre 2002 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Décision no 2002-1088 du 28 novembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 27 février 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 février 2003 fixant pour l'exercice 2001 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L.134-7 à L.134-11 du code de la sécurité sociale
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 11 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
DEFENSE
- Arreté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense
- Arreté du 5 mars 2003 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense au titre de l'année 2003
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret no 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
- Arreté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 10 février 2003 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition "Léonard de Vinci, dessins et manuscrits"
- Arreté du 10 février 2003 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition "collection Winthrop"
INDUSTRIE
- Arreté du 27 février 2003 homologuant la décision no 2002-1088 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 novembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
- Arreté du 25 février 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 février 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Arreté du 3 mars 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 mars 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
JUSTICE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 5 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arretés du 27 février 2003 portant intégration (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arretés du 18 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
- Décret du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 17 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
- Arreté du 9 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-1087 du 28 novembre 2002 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
- Décision no 2002-1088 du 28 novembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décision du 27 février 2003 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 6 mars 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT
- ORDRE DU JOUR
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects
- Avis relatif à un arreté autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours et d'examens pour le recrutement au titre de l'année 2003 de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis relatif à la campagne d'essais interlaboratoires pour l'analyse de la radioactivité de l'environnement
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis no 2003-04 du 19 février 2003 de la Commission consultative des trésors nationaux
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 MARS 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Grand travailleur. L'Acad�mie des Sciences donna son nom � un prix scientifique

Journal Officiel 57 du 8 mars 2003

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

CONGRES DU PARLEMENT

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques