Journal Officiel 2 mars 2003

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Journal Officiel 52 du 2 mars 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions au Commissariat aux télécommunications de défense
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 28 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 26 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Commission des opérations de bourse
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 26 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 28 février 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2003-168 du 28 février 2003 relatif au Bureau central de tarification et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
- Arreté du 26 février 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4% 25 avril 2013 destinées aux personnes physiques
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2003-169 du 28 février 2003 portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande
- Arreté du 27 février 2003 modifiant les dates des épreuves du concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 24 décembre 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maitres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arreté du 27 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 28 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 27 février 2003 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décret du 27 février 2003 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle- Calédonie
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions au Commissariat aux télécommunications de défense
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 1 mars 2003 portant nomination du directeur de la sécurité et de la circulation routières
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arretés du 15 novembre 2002 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 février 2003 portant nomination (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits originaires du Chili
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats de l'événement no 8 Cote & Match du vendredi 28 février 2003
- Résultats du Keno du samedi 1er mars 2003
INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'enquete de représentativité des syndicats d'entreprises ou groupes d'entreprises en vue de la négociation de l'accord mentionné à l'article L.162-17-4 du code de la sécurité sociale
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

Journal Officiel 52 du 2 mars 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Commission des opérations de bourse

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques