Journal Officiel 1 mars 2003

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Journal Officiel 51 du 1 mars 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 26 février 2003 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale organisé par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2003
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2003-163 du 28 février 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture dans les deux sens de circulation aux poids lourds et autocars du tunnel sous le Mont- Blanc, signées à Paris et à Rome les 4 et 6 février 2003 (1)
- Arreté du 21 février 2003 fixant le nombre de postes aux concours pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2003
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 24 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Décret no 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret no 61-501 du 3 mai 1961
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 7 février 2003 portant modification de l'arreté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser
- Arreté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public "Les Haras nationaux" pour l'identification électronique complémentaire des équidés
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 15 février 2003 autorisant la société France Télévision à céder sa participation dans le capital d'une société
- Arreté du 15 février 2003 approuvant la prise de participation de la société France 3 au capital d'une société
OUTRE-MER
- Ordonnance no 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre- mer de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
- Arreté du 19 février 2003 modifiant l'arreté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58- 1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)
- Arreté du 26 février 2003 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 27 février 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
- Arreté du 31 janvier 2003 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplomante à distance de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arreté du 11 février 2003 modifiant l'arreté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves stagiaires en première et deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Arreté du 19 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
CULTURE ET COMMUNICATION
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 27 février 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
JUSTICE
- Avis de recrutement direct dans le corps des agents administratifs et des agents des services techniques du Conseil d'Etat
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours et d'examens pour le recrutement de dessinatrices et dessinateurs (service de l'équipement) au titre de l'année 2003 pour la zone de compétence du CIFP de Clermont- Ferrand
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats de l'événement no 8 Cote & Match du jeudi 27 février 2003
- Résultats du Loto Foot Matches no 14 et des tirages du Keno des jeudi 27 et vendredi 28 février 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances d�veloppa consid�rablement le r�seau ferroviaire fran�ais

Journal Officiel 51 du 1 mars 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques