J.O. 49 du 27 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03521

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Arrêté du 24 février 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0300009A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 février 2003, les présidents de section de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2003 page 3521 à 3521