Journal Officiel 22 février 2003

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Journal Officiel 45 du 22 février 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 6 janvier 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les officiers de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arreté du 11 février 2003 modifiant l'arreté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 22 janvier 2003 modifiant l'arreté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
DEFENSE
- Arreté du 7 février 2003 modifiant l'arreté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale
- Arreté du 10 février 2003 modifiant l'arreté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret no 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arreté du 14 février 2003 modifiant l'arreté du 4 avril 2002 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 , modifié par le décret no 2002-467 du 4 avril 2002 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 14 février 2003 modifiant l'arreté du 1 septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
- Arreté du 14 février 2003 modifiant l'arreté du 1 septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret no 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2003-148 du 17 février 2003 modifiant l'article 36 du décret no 77- 1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 18 février 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intéret public
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arreté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
JUSTICE
- Arreté du 18 février 2003 modifiant l'arreté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 14 février 2003 modifiant l'arreté du 17 janvier 2001 relatif à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arreté du 19 février 2003 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 17 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Arreté du 17 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains fils de filaments d'acétate originaires de Lituanie et des Etats-Unis
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE
- Avis de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (concours B)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement au titre de 2003 d'agents de recouvrement du Trésor
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Election au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Physicien de l'optique, acad�micien, professeur � l'Ecole des Mines de Paris

Journal Officiel 45 du 22 février 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques