Journal Officiel 20 février 2003

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Journal Officiel 43 du 20 février 2003

LOIS
- LOI no 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (1)
Ordre national du Mérite
- Décret du 18 février 2003 portant nomination à titre exceptionnel
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2003-136 du 18 février 2003 abrogeant le décret no 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées
- Décret no 2003-137 du 18 février 2003 instituant des sanctions pour la violation de dispositions relatives aux contrats conclus à distance et modifiant le code de la consommation
- Arrêté du 28 janvier 2003 commissionnant en 2003 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L. 215-1 (8o) du code de la consommation
- Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie physique analytique »
- Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre d'une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
- Avis aux importateurs de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Roumanie
- Avis aux importateurs de ferrosilicomanganèse originaire d'Ukraine
- Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
- Avis relatif à l'application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
- Avis aux importateurs de certaines tôles dites « magnétiques » à grains orientés originaires de Russie
- Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps d'assistants de service social
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate soumises à des mesures antidumping originaires, entre autres, de la République de Corée
- Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
- Avis relatif au jeu no 7 Cote & Match
- Résultats de l'événement no 7 Cote & Match du mardi 18 février 2003
- Résultats du Keno du mercredi 19 février 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
- Décret du 19 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Décret du 19 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arrêté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 31 janvier 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de souscrire à une augmentation de capital d'une société
- Arrêté du 12 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret no 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 4 février 2003 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 17 février 2003 portant nomination et affectation de professeurs des écoles d'architecture
- Arrêté du 10 février 2003 relatif au compte de la taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature
- Décision du 11 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
Ministère de la défense
- Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au Conseil général de l'armement
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent technique de l'électronique (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
- Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2003)
- Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
- Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 4o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2003 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires au titre de l'année 2002
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 février 2003 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret no 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 10 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2003-134 du 13 février 2003 portant publication de l'avenant à la convention du 19 novembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995, signé à Oslo le 16 septembre 1999 (1)
- Décret no 2003-135 du 13 février 2003 portant publication du protocole additionnel à l'accord du 11 mai 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une annexe), signé à Genève le 28 janvier 2002 (1)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret no 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification
- Arrêté du 11 février 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Arrêté du 18 février 2003 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification, prévue à l'article D. 981-19 du code du travail
- Arrêté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Banque de France
- Avis de concours régionaux pour l'emploi de secrétaire comptable réservés aux candidats travailleurs handicapés et assimilés (femmes et hommes)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2002-1180 du 19 décembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décision no 2002-1184 du 19 décembre 2002 attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l'établissement de liaisons satellites toute France
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 6 février 2003 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 6 février 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (1)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 18 février 2003 portant nomination à titre exceptionnel
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arreté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arreté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arreté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
- Arreté du 14 février 2003 fixant la répartition géo graphique des postes pris en application des arretés autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification
- Arreté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle
- Arreté du 18 février 2003 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification, prévue à l'article D.981-19 du code du travail
JUSTICE
- Arreté du 11 février 2003 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires au titre de l'année 2002
- Arreté du 13 février 2003 modifiant l'arreté du 11 décembre 2002 pris en application du décret no 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
- Arreté du 17 février 2003 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2003-134 du 13 février 2003 portant publication de l'avenant à la convention du 19 novembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impot sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 , signé à Oslo le 16 septembre 1999 (1)
- Décret no 2003-135 du 13 février 2003 portant publication du protocole additionnel à l'accord du 11 mai 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une annexe), signé à Genève le 28 janvier 2002 (1)
DEFENSE
- Arreté du 7 février 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 7 février 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
- Arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2003)
- Arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)
- Arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
- Arreté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 4o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2003-136 du 18 février 2003 abrogeant le décret no 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1 aout 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées
- Décret no 2003-137 du 18 février 2003 instituant des sanctions pour la violation de dispositions relatives aux contrats conclus à distance et modifiant le code de la consommation
- Arreté du 28 janvier 2003 modifiant l'arreté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L.213-1 et suivants du code de la consommation
- Arreté du 28 janvier 2003 commissionnant en 2003 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l'article L.215-1 (8o) du code de la consommation
- Arreté du 12 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline "chimie physique analytique"
- Décision du 20 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre d'une nouvelle version de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 31 janvier 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de souscrire à une augmentation de capital d'une société
- Arreté du 12 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de controleurs principaux des travaux publics de l'Etat
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 10 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arreté du 11 février 2003 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux)
- Arreté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 11 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arreté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arreté du 12 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux controles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale
- Arreté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires
- Arreté du 23 janvier 2003 portant inscription de la substance active deltaméthrine et modifiant l'arreté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 10 février 2003 relatif au compte de la taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Arreté du 11 février 2003 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Arreté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arreté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arreté du 12 février 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arretés du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
DEFENSE
- Arreté du 7 février 2003 portant nomination au Conseil général de l'armement
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent technique de l'électronique (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
INDUSTRIE
- Décret du 19 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Décret du 19 février 2003 portant nomination du directeur de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arreté du 4 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
- Arreté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arreté du 19 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arretés du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arretés du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Décret du 17 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhone-Méditerranée-Corse
- Arreté du 7 février 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire- Bretagne
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 13 janvier 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
- Arreté du 4 février 2003 portant déclaration des résultats des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 17 février 2003 portant nomination et affectation de professeurs des écoles d'architecture
- Décision du 11 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 13 février 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 11 février 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe- et-Moselle
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-1180 du 19 décembre 2002 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décision no 2002-1184 du 19 décembre 2002 attribuant des fréquences à la société Connexion by Boeing Ireland Limited pour l'établissement de liaisons satellites toute France
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décisions du 6 février 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 6 février 2003 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate soumises à des mesures antidumping originaires, entre autres, de la République de Corée
- Avis aux importateurs de certaines toles dites "magnétiques" à grains orientés originaires de Russie
- Avis aux importateurs de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et de Taiwan
- Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Roumanie
- Avis aux importateurs de ferrosilicomanganèse originaire d'Ukraine
- Avis aux importateurs de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommu nications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps d'assistants de service social
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au jeu no 7 Cote & Match
- Résultats de l'événement no 7 Cote & Match du mardi 18 février 2003
- Résultats du Keno du mercredi 19 février 2003
INDUSTRIE
- Avis relatif à l'application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
- Avis de concours régionaux pour l'emploi de secrétaire comptable réservés aux candidats travailleurs handicapés et assimilés (femmes et hommes)
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Un professeur de machines et de topographie qui entra � l'Institut, et devint directeur de l'Ecole des Mines de Paris et patron du Corps des mines

Journal Officiel 43 du 20 février 2003

LOIS

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Banque de France

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

LOIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

DEFENSE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques