Premier ministre

• Arrêté du 17 février 2003 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
• Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret no 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères
• Arrêté du 11 février 2003 modifiant les arrêtés des 6 février 1997, 27 janvier 1998 et 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
• Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au Conseil national des assurances
• Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier
• Avis relatif à la composition du conseil de discipline de la gestion financière
• Avis relatif au jeu no 7 Cote & Match
• Avis relatif aux tirages du Loto no 17 du mercredi et no 18 du samedi et aux tirages du Keno
• Résultats de l'événement no 7 Cote & Match du lundi 17 février 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 11, du Loto Foot Matches Championnats européens no 5 et des tirages du Loto no 14 et du Keno des dimanche 16, lundi 17 et mardi 18 février 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-130 du 12 février 2003 modifiant le décret no 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 22 janvier 2003 portant attribution des mastères (MS) spécialisés de l'Institut national des télécommunications
• Arrêté du 7 février 2003 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 27 janvier 2003 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
• Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directeurs de service navigation)
• Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-131 du 12 février 2003 relatif au signalement des chantiers forestiers et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret du 12 février 2003 modifiant le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
• Décret du 12 février 2003 modifiant le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
• Arrêté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté du 24 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté du 7 février 2003 fixant pour l'année civile 2003 les taux de la subvention de fonctionnememnt allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
• Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
• Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
• Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
• Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
• Arrêté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
• Avis de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 26 décembre 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
• Arrêté du 11 février 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
• Arrêté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
• Arrêté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2003 d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, spécialité administration et dactylographie
• Arrêté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
• Arrêté du 11 février 2003 portant intégration (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 11 février 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 11 février 2003 portant intégration (administration centrale)

Ministère de la défense

• Arrêté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
• Arrêté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
• Décision du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 12 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
• Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
• Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »
• Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués
• Arrêté du 12 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
• Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
• Arrêté du 3 février 2003 portant nomination de l'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'optique de l'Institut d'optique d'Orsay

Ministère de la justice

• Décret du 18 février 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 18 février 2003 portant délégation de signature
• Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret du 18 février 2003 portant délégation de signature
• Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
• Arrêté du 31 janvier 2003 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature
• Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts
• Arrêté du 10 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
• Arrêté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
• Arrêté du 11 février 2003 portant nomination du fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 11 février 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
• Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Arrêté du 10 février 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
• Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
• Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 7 février 2003 approuvant la fusion de mutuelles
• Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
• Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-125 du 12 février 2003 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997 (1)
• Décret no 2003-128 du 12 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 décembre 2002 (1)
• Décret no 2003-127 du 12 février 2003 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997 (1)
• Décret no 2003-126 du 12 février 2003 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997 (1)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (no 843)

• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (no 1909)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (no 2075)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (no 1621)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351)
• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (no 1525)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (no 3082)
• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (no 184)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques (no 44)
• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (no 843)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (no 1492)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective de l'animation socioculturelle) (no 1518)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (no 1078)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (no 1513)
• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (no 1314)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (no 1495)
• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (no 1631)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (no 1987)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (no 959)
• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (no 1586)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage (no 637)
• Arrêté du 10 février 2003 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 316)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (no 951)
• Arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article 8 du décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (no 1813)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (no 1278)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (no 1170)
• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (no 1978)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (no 493)
• Arrêté du 7 février 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (no 1266)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement
• Arrêté du 7 février 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (no 1611)
• Arrêté du 10 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (no 2190)
• Arrêté du 7 février 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (no 112)
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche et conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision du 13 novembre 2002 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
• Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 2002

• Arreté du 17 février 2003 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française
  

• Arreté du 26 décembre 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
  
• Arreté du 11 février 2003 modifiant l'arreté du 29 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
  
• Arreté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
  
• Arreté du 14 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement par concours d'adjoints administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales), spécialité administration et dactylographie
  
• Arreté du 14 février 2003 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2003 d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, spécialité administration et dactylographie
  

• Arreté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article 8 du décret no 2002-1029 du 2 aout 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
  

• Décret du 18 février 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 18 février 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 31 janvier 2003 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
  

• Décret no 2003-125 du 12 février 2003 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997 (1)
  
• Décret no 2003-126 du 12 février 2003 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997 (1)
  
• Décret no 2003-127 du 12 février 2003 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signée à Assomption le 16 mars 1997 (1)
  
• Décret no 2003-128 du 12 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 décembre 2002 (1)
  

• Arreté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
  
• Arreté du 6 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
  

• Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 12 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  
• Arreté du 12 février 2003 modifiant l'arreté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "comptabilité et gestion des organisations"
  
• Arreté du 12 février 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maitres du Pacifique et le nombre de sièges qui lui sont attribués
  

• Décret no 2003-129 du 12 février 2003 modifiant le décret no 70-104 du 30 janvier 1970 relatif aux modalités d'application des majorations de rentes viagères
  
• Arreté du 11 février 2003 modifiant les arretés des 6 février 1997, 27 janvier 1998 et 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
  
• Arreté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier
  

• Décret no 2003-130 du 12 février 2003 modifiant le décret no 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord
  

• Arreté du 7 février 2003 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  

• Arreté du 27 janvier 2003 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
  
• Arreté du 10 février 2003 modifiant l'arreté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  

• Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 5 février 2003 modifiant l'arreté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles batis
  
• Arreté du 5 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  
• Arreté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 7 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 7 février 2003 approuvant la fusion de mutuelles
  
• Arreté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 7 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  
• Arreté du 10 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
  
• Arreté du 11 février 2003 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
  
• Arreté du 11 février 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  

• Décret no 2003-131 du 12 février 2003 relatif au signalement des chantiers forestiers et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret du 12 février 2003 modifiant le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine controlée "Coteaux de l'Aubance"
  
• Décret du 12 février 2003 modifiant le décret du 18 février 1950 relatif à l'appellation d'origine controlée "Coteaux du Layon"
  
• Arreté du 24 janvier 2003 portant création du comité de simplification au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  
• Arreté du 24 janvier 2003 modifiant l'arreté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la peche
  
• Arreté du 7 février 2003 modifiant l'arreté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
  
• Arreté du 7 février 2003 fixant pour l'année civile 2003 les taux de la subvention de fonctionnememnt allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
  

• Arreté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 11 février 2003 portant intégration (administration centrale)
  

• Arreté du 30 janvier 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)
  

• Décrets du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Décret du 18 février 2003 portant nomination (magistrature)
  

• Arreté du 16 décembre 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
  
• Arreté du 18 décembre 2002 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
  
• Décision du 13 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)
  

• Décret du 12 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 22 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Arreté du 3 février 2003 portant nomination de l'agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
  
• Arreté du 11 février 2003 portant nomination à la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
  
• Arreté du 11 février 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 12 février 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maitres du Pacifique
  
• Arreté du 12 février 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
  

• Arreté du 20 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 29 janvier 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  
• Arreté du 11 février 2003 portant nomination au Conseil national des assurances
  

• Arreté du 22 janvier 2003 portant attribution des mastères (MS) spécialisés de l'Institut national des télécommunications
  

• Arreté du 11 février 2003 portant nomination (directeurs de service navigation)
  

• Arreté du 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
  
• Arreté du 13 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 13 décembre 2002 relatif à la création et à la composition d'un comité d'experts
  
• Arreté du 10 février 2003 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
  
• Arreté du 11 février 2003 portant nomination du fondé de pouvoir des deux organismes agréés visés à l'article R.382-6 du code de la sécurité sociale
  

• Arreté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  
• Arreté du 3 février 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  
• Arreté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  
• Arreté du 5 février 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  

• Arretés du 11 février 2003 portant intégration (administration centrale)
  

• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maitrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (no 1492)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (no 2075)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maitrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (no 1495)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (no 1611)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (no 2190)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (no 1278)
  
• Arreté du 7 février 2003 modifiant un arreté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  
• Arreté du 7 février 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (no 493)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (no 1170)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pates alimentaires sèches et du couscous non préparé (no 1987)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective de l'animation socioculturelle) (no 1518)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (no 1909)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (no 1078)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (no 1621)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (no 184)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (no 1504)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (no 112)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théatres privés (no 951)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (no 1266)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et de bières (no 1513)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération et du recyclage (no 637)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda ) conclu dans la branche des industries chimiques (no 44)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra- hospitaliers (no 959)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (no 3082)
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
  
• Arreté du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (no 1813)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (no 1978)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hotelière de plein air (no 1631)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment (no 316)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (no 1586)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (no 1314)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'un accord régional (Ile-de- France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-patisserie artisanale (no 843)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'un avenant départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-patisserie artisanale (no 843)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (no 1525)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drome et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drome et de l'Ardèche et conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  

• Décision du 13 novembre 2002 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications
  
• Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 2002
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
  

• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'optique de l'Institut d'optique d'Orsay
  

• Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  

• Avis de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatif à la composition du conseil de discipline de la gestion financière
  
• Avis relatif au jeu no 7 Cote & Match
  
• Avis relatif aux tirages du Loto no 17 du mercredi et no 18 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats de l'événement no 7 Cote & Match du lundi 17 février 2003
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 11, du Loto Foot Matches Championnats européens no 5 et des tirages du Loto no 14 et du Keno des dimanche 16, lundi 17 et mardi 18 février 2003
  

• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
  
• Avis relatifs à des fusions de mutuelles
  
• Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
  

• COURS INDICATIFS DU 18 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES