Journal Officiel 16 février 2003

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Journal Officiel 40 du 16 février 2003

Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décret no 2003-120 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
- Décret no 2003-121 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2003-122 du 13 février 2003 modifiant le décret no 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
Ministère de la défense
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 7 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 février 2003 portant délégation de signature
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décret no 2003-120 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1 janvier 2003 au 31 décembre 2005
- Décret no 2003-121 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1 janvier 2003 au 31 décembre 2005
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 février 2003 portant délégation de signature
- Arreté du 11 février 2003 portant délégation de signature
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2003-122 du 13 février 2003 modifiant le décret no 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

DEFENSE
- Arreté du 30 décembre 2002 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur des actes et jugements déclaratifs de décès
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et peche maritime)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du samedi 15 février 2003
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
- ANNONCES

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ing�nieur des mines, professeur de pal�ontologie, devienne chef d'entreprise et pr�sident de la chambre de commerce de Paris apr�s avoir contribu� � la victoire de 1918 en d�codant 250 messages du haut commandement allemand ?

Journal Officiel 40 du 16 février 2003

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

DEFENSE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

Histoire des techniques