Premier ministre

• Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 10 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud
• Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (admission centrale)
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Avis relatif au jeu Cote & Match no 6
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 5 du 15 février 2003
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
• Résultats de l'événement no 5 Cote & Match du samedi 8 février 2003
• Résultats de l'événement no 5 Cote & Match du dimanche 9 février 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 10, du Loto Foot Matches Championnats européens no 4 et des tirages du Loto no 12 et du Keno du dimanche 9 février 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 30 janvier 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
• Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
• Arrêté du 3 février 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 31 janvier 2003 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-4 du code du travail
• Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au formulaire de demande de certificat d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
• Arrêté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
• Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 3 février 2003 modifiant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 29 janvier 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
• Arrêté du 6 janvier 2003 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
• Décision du 14 janvier 2003 portant habilitation du service technique des rémontées mécaniques et des transports guidés à réaliser les procédures d'évaluation et d'examen de conformité de la directive européenne 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 1er février 2003 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
• Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 4 février 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
• Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d'études)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d'études)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d'études)

Ministère de la défense

• Décret no 2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires
• Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 3 février 2003 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires
• Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
• Arrêté du 25 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
• Arrêté du 25 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 3 février 2003 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
• Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail
• Arrêté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêté du 30 janvier 2003 portant nomination à des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
• Arrêté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
• Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
• Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux ouvert au titre de l'année 2002
• Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 2002

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-102 du 4 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 4 avril 2002 (1)
• Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense hors du territoire national

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéparité et égalité professionnelle

• Avis de vacance du poste de déléguée régionale ou de délégué régional aux droits des femmeset à l'égalité de Bourgogne

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 27 janvier 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
  

• Décret no 2003-102 du 4 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 4 avril 2002 (1)
  
• Arreté du 30 janvier 2003 modifiant l'arreté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense hors du territoire national
  

• Décret no 2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires
  
• Arreté du 29 janvier 2003 modifiant l'arreté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités
  

• Arreté du 22 janvier 2003 modifiant l'arreté du 27 décembre 2002 modifié fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
  
• Arreté du 3 février 2003 relatif à la rémunération univer sitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires
  

• Arreté du 25 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  
• Arreté du 25 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  

• Arreté du 30 janvier 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  

• Arreté du 17 décembre 2002 relatif au formulaire de demande de certificat d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
  
• Arreté du 6 janvier 2003 portant modification du règlement annexé à l'arreté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
  
• Arreté du 31 janvier 2003 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-4 du code du travail
  
• Arreté du 3 février 2003 modifiant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Décision du 14 janvier 2003 portant habilitation du service technique des rémontées mécaniques et des transports guidés à réaliser les procédures d'évaluation et d'examen de conformité de la directive européenne 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à cables transportant des personnes
  

• Arreté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
  

• Arreté du 31 janvier 2003 relatif à l'agrément d'un accord collectif de travail
  
• Arreté du 3 février 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
  

• Arreté du 1 février 2003 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  

• Arreté du 27 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  

• Arretés du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 3 février 2003 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
  
• Arreté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 31 janvier 2003 portant nomination au comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  

• Décret du 10 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro- industries du Sud
  
• Arreté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (admission centrale)
  

• Arreté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  
• Arreté du 3 février 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  

• Arreté du 24 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)
  
• Arreté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 29 janvier 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  
• Arreté du 31 janvier 2003 portant cessation de fonctions du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
  

• Arreté du 14 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement modifiant l'arreté du 28 octobre 2002 (personnels de direction des établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Arreté du 13 janvier 2003 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
  
• Arreté du 29 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  
• Arreté du 30 janvier 2003 portant nomination à des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
  
• Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico sociaux ouvert au titre de l'année 2002
  
• Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 2002
  

• Arretés du 20 janvier 2003 portant nomination (ingénieurs d'études)
  
• Arreté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  
• Arreté du 4 février 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
  

• Décisions du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants
  
• Décisions du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
• Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  

• Décisions du 27 janvier 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• Décret du 10 février 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
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• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis de vacance du poste de déléguée régionale ou de délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne
  

• Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intéret public
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Vegas"
  
• Avis relatif au jeu Cote & Match no 6
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 5 du 15 février 2003
  
• Résultats de l'événement no 5 Cote & Match du samedi 8 février 2003
  
• Résultats de l'événement no 5 Cote & Match du dimanche 9 février 2003
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 10, du Loto Foot Matches Championnats européens no 4 et des tirages du Loto no 12 et du Keno du dimanche 9 février 2003
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  

• COURS INDICATIFS DU 10 FEVRIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES