Journal Officiel 12 janvier 2003

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Journal Officiel 10 du 12 janvier 2003

Présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 10 janvier 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 9 janvier 2003 portant radiation (corps des mines)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen
- Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 10 janvier 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »
- Avis de mise en consultation d'une notice technique
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2003 à l'issue du concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Ministère de la défense
- Décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (armée active)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des sports
- Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 9 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 10 janvier 2003 portant délégation de signature
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2003-32 du 9 janvier 2003 authentifiant les résultats du recensement général de la population de Mayotte en 2002
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 16 décembre 2002 portant modification de l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arreté du 18 décembre 2002 modifiant l'arreté du 31 juillet 1992 fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 10 janvier 2003 relatif à l'appellation d'origine controlée "Saint-Bris"
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 9 janvier 2003 portant nomination au Comité d'enquete sur le cout et le rendement des services publics
JUSTICE
- Arreté du 9 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 9 janvier 2003 portant détachement (Cour des comptes)
INDUSTRIE
- Décret du 9 janvier 2003 portant radiation (corps des mines)
SPORTS
- Arreté du 9 janvier 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arreté du 9 janvier 2003 portant nomination du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
CONSEIL D'ETAT
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2003 à l'issue du concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats de l'événement no 1 Cote & Match du 10 janvier 2003
- Résultats du Keno du samedi 11 janvier 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de mise en consultation d'une notice technique

Histoire des techniques

Professeur et physicien de l'optique

Journal Officiel 10 du 12 janvier 2003

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des sports

Commission des opérations de bourse

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SPORTS

CONSEIL D'ETAT

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

Histoire des techniques