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• Premier ministre

  • Décret no 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Arrêté du 20 décembre 2002 portant classement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 19 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 30 décembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
  • Arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'électricité, à l'Autorité de régulation des télécommunications et au Conseil de la concurrence du décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 4
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 3
  • Avis relatif au jeu Cote & Match no 1
  • Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation
  • Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 1
  • Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
  • Résultats des tirages du Loto no 3 et du Keno du jeudi 9 janvier 2003
  • Résultats de l'événement no 1 Cote & Match
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  • Arrêté du 20 décembre 2002 portant affectation (direction générale des impôts)
  • Arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret no 1449-2002 du 12 décembre 2002 modifiant le décret no 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi no 92-677 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
  • Arrêté du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret no 2003-26 du 3 janvier 2003 modifiant le décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
  • Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
  • Décret du 9 janvier 2003 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
  • Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
  • Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
  • Arrêté du 31 décembre 2002 portant nomination de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)
  • Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat applicables dans certaines situations exceptionnelles
  • Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  • Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  • Arrêté du 26 décembre 2002 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  • Arrêté du 17 décembre 2002 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat applicables dans certaines situations exceptionnelles
  • Arrêté du 24 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
  • Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes
  • Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret no 2003-24 du 7 janvier 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

  • Décret no 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière « Euro-Institut »
  • Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets
  • Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 27 décembre 2002 portant délégation de signature
  • Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret no 2003-27 du 8 janvier 2003 modifiant le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  • Décret no 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
  • Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2000, fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changement d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale
  • Décision du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique « essences »
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 27 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
  • Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Enseignement scolaire

  • Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

  • Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 7 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, classées par discipline et par ordre de mérite
  • Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 6 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
  • Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
  • Avis relatif à l'approbation d'un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 30 décembre 2002 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret no 2003-25 du 8 janvier 2003 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat
  • Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour les exercices 2000 et 2001
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
  • Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
  • Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret no 2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière "Euro-Institut"
    
  • Décret no 2003-24 du 7 janvier 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
    
  • Arreté du 27 décembre 2002 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 7 janvier 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret no 2003-25 du 8 janvier 2003 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat
    
  • Arreté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour les exercices 2000 et 2001
    

  JUSTICE

  • Arreté du 7 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
    

  DEFENSE

  • Arreté du 17 décembre 2002 modifiant l'arreté du 15 janvier 1999 , modifié par l'arreté du 11 juillet 2000 , fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changement d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale
    

  ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

  • Arreté du 24 décembre 2002 portant délégation de signature
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'électricité, à l'Autorité de régulation des télécommunications et au Conseil de la concurrence du décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
    
  • Arreté du 27 décembre 2002 modifiant l'arreté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M.14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics
    
  • Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Saint- Valentin"
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 19 décembre 2002 pris en application du décret no 1449-2002 du 12 décembre 2002 modifiant le décret no 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi no 92-677 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impots
    
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
    

  INDUSTRIE

  • Décret no 2003-26 du 3 janvier 2003 modifiant le décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de sub stances psychotropes soumis à controle
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 16 décembre 2002 modifiant l'arreté du 1 décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
    
  • Arreté du 16 décembre 2002 modifiant l'arreté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
    
  • Arreté du 17 décembre 2002 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat applicables dans certaines situations exceptionnelles
    
  • Arreté du 17 décembre 2002 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat applicables dans certaines situations exceptionnelles
    
  • Arreté du 20 décembre 2002 modifiant l'arreté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
    
  • Arreté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes
    
  • Arreté du 7 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 31 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
    
  • Arreté du 6 janvier 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret no 2003-27 du 8 janvier 2003 modifiant le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
    
  • Décret no 2003-28 du 8 janvier 2003 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens pour leur impression décentralisée
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 20 décembre 2002 portant classement (administrateurs civils)
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Arretés du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 30 décembre 2002 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 26 décembre 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
    
  • Décision du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique "essences"
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 27 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
    
  • Arretés du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
    

  RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

  • Arreté du 7 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 19 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
    
  • Arreté du 30 décembre 2002 rapportant les dispositions de l'arreté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
    
  • Arreté du 30 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
    
  • Arretés du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
    
  • Arreté du 30 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 20 décembre 2002 portant affectation (direction générale des impots)
    
  • Arretés du 20 décembre 2002 portant attribution de fonctions (direction générale des impots)
    

  INDUSTRIE

  • Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
    
  • Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
    
  • Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
    
  • Décret du 9 janvier 2003 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
    
  • Arreté du 31 décembre 2002 portant nomination de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 9 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)
    
  • Arreté du 24 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
    
  • Arreté du 26 décembre 2002 portant promotion (services déconcentrés)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 18 décembre 2002 fixant la liste des personnes déclarées reçues aux épreuves du concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002- 2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etat appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre, classées par discipline et par ordre de mérite
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décisions du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
    

  AVIS DIVERS

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L.311-7 du code de la consommation
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 3
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches no 4
    
  • Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 1
    
  • Avis relatif au jeu Cote & Match no 1
    
  • Résultats de l'événement no 1 Cote & Match
    
  • Résultats des tirages du Loto no 3 et du Keno du jeudi 9 janvier 2003
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
    
  • Avis relatif à l'approbation d'un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    
  • Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 9 JANVIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Mathématicien célèbre qui a approfondi la théorie de l'ordre