Premier ministre

• Décret no 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
• Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Islande
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
• Résultats de l'événement no 1 Cote & Match
• Résultats des tirages du Keno des mardi 7 et mercredi 8 janvier 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 5 janvier 2000 autorisant la société Vine Telecom Networks Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2001 autorisant la société GTS Network (Ireland) Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
• Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 7 août 2000 autorisant la société NTL France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications services à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Energis (Switzerland) AG à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la société Cignal Global Communications France à fournir le service téléphonique au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
• Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
• Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
• Décision du 5 décembre 2002 portant fin de détachement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
• Décision du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
• Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 7 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel du Somport
• Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 22 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 22 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 19 août 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (enseignement artistique)
• Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 7 janvier 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
• Décret du 7 janvier 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

• Décret du 6 janvier 2003 portant détachement (magistrature)
• Décret no 2003-21 du 7 janvier 2003 modifiant le décret no 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
• Décret du 6 janvier 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
• Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
• Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire
• Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
• Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
• Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
• Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école paramédicale relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires (institut de formation en soins infirmiers)

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 6 janvier 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
• Décret du 6 janvier 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
• Arrêté du 30 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français Charles-Nodier (Ljubljana [Slovénie])
• Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 24 décembre 2002 portant extension de l'accord du 10 décembre 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (nos 716 et 892)
• Avis relatif à l'agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et à son règlement annexé
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'annexe I, l'avenant no 2 à l'annexe II, l'avenant no 1 à l'annexe III, l'avenant no 1 à l'annexe IV, l'avenant no 1 à l'annexe V, l'avenant no 1 à l'annexe VI, l'avenant no 3 à l'annexe IX, l'avenant no 1 à l'annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avis relatif à l'agrément de l'accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Ministère des sports

• Arrêté du 27 décembre 2002 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby
• Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
• Arrêté du 27 décembre 2002 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de volley

Banque de France - Conseil de la politique monétaire

• Décision du 24 décembre 2002 relative aux règlements de la Banque centrale européenne

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2002-1027 du 5 novembre 2002 portant sur l'adoption des coûts moyens incrémentaux de long terme comme coûts de référence pour les tarifs d'interconnexion de France Télécom

• Décret no 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
  

• Décret no 2003-21 du 7 janvier 2003 modifiant le décret no 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 7 janvier 2003 modifiant l'arreté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
  
• Arreté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 7 janvier 2003 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
  

• Arreté du 30 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français Charles-Nodier (Ljubljana !Slovénie!)
  
• Arreté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arreté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
  

• Arreté du 24 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  

• Arreté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Energis (Switzerland) AG à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 28 juillet 1999 autorisant la société Cignal Global Communications France à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications services à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 5 janvier 2000 autorisant la société Vine Telecom Networks Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 7 aout 2000 autorisant la société NTL France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 12 mars 2001 autorisant la société GTS Network (Ireland) Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  

• Arreté du 18 décembre 2002 modifiant l'arreté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  
• Arreté du 18 décembre 2002 modifiant l'arreté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  
• Arreté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
  

• Arreté du 16 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 16 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 3 janvier 2003 modifiant l'arreté du 7 aout 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
  

• Arreté du 20 décembre 2002 modifiant l'arreté du 20 juin 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
  
• Arreté du 22 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 22 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Arreté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
  
• Arreté du 27 décembre 2002 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby
  
• Arreté du 27 décembre 2002 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de volley
  

• Arreté du 6 janvier 2003 modifiant l'arreté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
  

• Décrets du 7 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel du Somport
  
• Arretés du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  
• Arretés du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Décret du 6 janvier 2003 portant détachement (magistrature)
  
• Décret du 6 janvier 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  

• Décret du 6 janvier 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Décret du 6 janvier 2003 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 31 décembre 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arretés du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Décret du 7 janvier 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
  
• Décret du 7 janvier 2003 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
  

• Arreté du 18 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  
• Arretés du 20 décembre 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 30 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
  

• Arreté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Décision du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
  
• Décision du 5 décembre 2002 portant fin de détachement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  

• Arreté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 19 aout 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
  
• Arreté du 10 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (enseignement artistique)
  

• Arreté du 24 décembre 2002 portant extension de l'accord du 10 décembre 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1 mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maitrise) (nos 716 et 892)
  
• Décision du 24 décembre 2002 relative aux règlements de la Banque centrale européenne
  

• Décision no 2002-1027 du 5 novembre 2002 portant sur l'adoption des couts moyens incrémentaux de long terme comme couts de référence pour les tarifs d'interconnexion de France Télécom
  

• Décret du 6 janvier 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
  

• ORDRE DU JOUR
  
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• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie
  
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
  
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Islande
  
• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
  

• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école paramédicale relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires (institut de formation en soins infirmiers)
  

• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 6 à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
  
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 5 au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
  
• Avis relatif à l'agrément de l'avenant no 1 à l'annexe I, l'avenant no 2 à l'annexe II, l'avenant no 1 à l'annexe III, l'avenant no 1 à l'annexe IV, l'avenant no 1 à l'annexe V, l'avenant no 1 à l'annexe VI, l'avenant no 3 à l'annexe IX, l'avenant no 1 à l'annexe XII au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
  
• Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1 janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
  
• Avis relatif à l'agrément de la convention du 1 janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage et à son règlement annexé
  
• Avis relatif à l'agrément de l'accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1 janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
  
• Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1 janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chomage
  

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
  

• Résultats de l'événement no 1 Cote & Match
  
• Résultats des tirages du Keno des mardi 7 et mercredi 8 janvier 2003
  

• Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• SIT BDF SROT VINS
  

• COURS INDICATIFS DU 8 JANVIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES