Journal Officiel 8 janvier 2003

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Journal Officiel 6 du 8 janvier 2003

Ordre national du Mérite
- Décret du 6 janvier 2003 portant nomination à titre exceptionnel
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 7 janvier 2003 prorogeant les effets du décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
- Arrêté du 6 décembre 2002 rapportant certaines dispositions des arrêtés des 18 juin 2002 et 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2002-1631 du 31 décembre 2002 portant publication de la résolution 2 portant amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]) (ensemble une annexe) et de la résolution 3 portant recommandation sur la conformité avec la règle XII/5 de la convention SOLAS, adoptées à Londres le 28 novembre 1997 (1)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Commission de régulation de l'électricité
- Avis sur le projet d'arrêté relatif au prix de l'électricité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 6 janvier 2003 portant nomination à titre exceptionnel
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2002-1631 du 31 décembre 2002 portant publication de la résolution 2 portant amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744 !18!) (ensemble une annexe) et de la résolution 3 portant recommandation sur la conformité avec la règle XII/5 de la convention SOLAS, adoptées à Londres le 28 novembre 1997 (1)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 31 décembre 2002 modifiant les centres d'épreuves écrites ouverts à l'étranger fixés par les arretés du 20 septembre 2002 autorisant l'ouverture à la session 2003 des concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré et des concours correspondants des maitres des établissements d'enseignement privés sous contrat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 7 janvier 2003 prorogeant les effets du décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare
- Arreté du 2 janvier 2003 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la peche et de la plaisance
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 3 janvier 2003 modifiant l'arreté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
DEFENSE
- Arreté du 6 décembre 2002 rapportant certaines dispositions des arretés des 18 juin 2002 et 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décision du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Avis sur le projet d'arreté relatif au prix de l'électricité
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois (inspection générale des affaires sociales)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance de postes d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif à un arreté portant inscription sur une liste d'aptitude (sapeurs-pompiers professionnels)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du Loto no 5 du mercredi et no 6 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au Cote & Match no 1
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 JANVIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Histoire des techniques

Un tr�s grand math�maticien, qui a notamment abord� le probl�me des trois corps

Journal Officiel 6 du 8 janvier 2003

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Commission de régulation de l'électricité

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES ETRANGERES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM. REGULATION ELECTRICITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques