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• LOIS

  • LOI no 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1)
  • LOI no 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce (1)
  • LOI no 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1)
  • LOI no 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (1)
  
  

• Premier ministre

  • Décret no 2003-10 du 3 janvier 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale
  • Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 18 novembre 2002 portant agrément de l'association « Réserves naturelles de France »
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 3 janvier 2003 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et del'industrie
  • Arrêté du 23 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 31 décembre 2002 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
  • Arrêté du 31 décembre 2002 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
  • Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
  • Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (suspensions tarifaires)
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Résultats du tirage du Keno du vendredi 3 janvier 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 13 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications
  • Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Décret du 2 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
  • Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
  • Arrêté du 24 décembre 2002 approuvant la cession par la Régie autonome des transports parisiens d'une partie de sa participation dans le capital d'une société
  • Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément de l'APAVE Groupe pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret no 2003-12 du 2 janvier 2003 modifiant le décret no 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
  • Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
  • Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires
  • Décret du 31 décembre 2002 portant nomination dans l'armée active
  • Décret du 31 décembre 2002 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
  • Décret du 31 décembre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Arrêté du 17 décembre 2002 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des rectorats d'académie
  • Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination (agents comptables)
  • Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
  • Arrêté du 27 novembre 2002 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  • Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination (agents comptables)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
  • Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (rectificatif)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang
  • Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
  • Arrêté du 24 décembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
  • Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  • Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 31 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
  
  

• Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

  • Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
  • Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (no 1387)
  • Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  • Arrêté du 26 décembre 2002 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
  • Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (no 207)
  • Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant un arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés [no 1596] et entreprises de plus de dix salariés [no 1597])
  • Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (no 1604)
  • Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (no 1875)
  • Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351)
  • Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
  • Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
  • Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  • Arrêté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
  • Arrêté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (no 1662)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)
  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI no 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1)
    
  • LOI no 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce (1)
    
  • LOI no 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (1)
    
  • LOI no 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1)
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret no 2003-10 du 3 janvier 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale
    
  • Arreté du 3 janvier 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 26 décembre 2002 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
    
  • Arreté du 26 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
    

  DEFENSE

  • Décret no 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 12 décembre 2002 modifiant l'arreté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
    
  • Arreté du 17 décembre 2002 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des rectorats d'académie
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 31 décembre 2002 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
    
  • Arreté du 31 décembre 2002 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
    
  • Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Cote & Match"
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 23 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise à recourir à l'emprunt
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 23 décembre 2002 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 portant agrément de l'APAVE Groupe pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
    
  • Arreté du 24 décembre 2002 pris pour l'application de l'article R.642-12 du code de la construction et de l'habitation relatif à la fixation des prix de base des loyers des locaux réquisitionnés avec attributaire
    
  • Arreté du 24 décembre 2002 approuvant la cession par la Régie autonome des transports parisiens d'une partie de sa participation dans le capital d'une société
    
  • Arreté du 27 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (rectificatif)
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Arreté du 18 novembre 2002 portant agrément de l'association "Réserves naturelles de France"
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 17 décembre 2002 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux de la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
    
  • Arreté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhone-Alpes
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret no 2003-12 du 2 janvier 2003 modifiant le décret no 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
    
  • Arreté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  JUSTICE

  • Décrets du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
    
  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
    
  • Arreté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (rectificatif)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 31 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thailande
    

  AFFAIRES EUROPEENNES

  • Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
    

  DEFENSE

  • Décret du 31 décembre 2002 portant nomination dans l'armée active
    
  • Décret du 31 décembre 2002 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
    
  • Décret du 31 décembre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arretés du 27 novembre 2002 portant nomination (agents comptables)
    
  • Arreté du 27 novembre 2002 portant attribution de fonctions (agents comptables)
    
  • Arreté du 16 décembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 3 janvier 2003 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arreté du 25 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arreté du 13 décembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    

  INDUSTRIE

  • Décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications
    
  • Arreté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret du 2 janvier 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang
    
  • Arreté du 24 décembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arretés du 10 décembre 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maitrise de l'édition de musique
    
  • Arreté du 18 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
    
  • Arreté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (no 1662)
    
  • Arreté du 18 décembre 2002 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
    
  • Arreté du 18 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (no 1604)
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (no 207)
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (no 1875)
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351)
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 modifiant un arreté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés !no 1596! et entreprises de plus de dix salariés !no 1597!)
    
  • Arreté du 23 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres- Douaisis (no 1387)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bretagne: départements des Cotes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes (suspensions tarifaires: liste des produits admis au bénéfice d'un droit réduit ou nul) au 1er janvier 2003
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du Keno du vendredi 3 janvier 2003
    

  INDUSTRIE

  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité, au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 3 JANVIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  
  

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  COMMUNAUTES EUROPEENNES

  
  

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  • COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNONCES
    

Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle