LOIS

• LOI no 2003-1 du 2 janvier 2003 autorisant la ratification du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin (1)
• LOI no 2003-5 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin (1)
• LOI no 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
• LOI no 2003-4 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (1)
• LOI no 2003-3 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français (1)

Premier ministre

• Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
• Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 2 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 23 décembre 2002 portant fixation de la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer
• Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant renouvellement de l'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Avis relatifs au Loto Foot Matches no 2 du 11 janvier 2003
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis relatifs au Loto Foot Matches no 2 du 11 janvier 2003
• Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Résultats des tirages du Loto no 1 et du Keno des mercredi 1er et jeudi 2 janvier 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
• Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret no 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express
• Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret no 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement à domicile
• Arrêté du 12 novembre 2002 portant mise en position hors cadres (direction générale des impôts)
• Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret no 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de déclaration simplifiée
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage
• Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret no 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
• Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination du président de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des mines)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant ouverture de la session 2003 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant organisation en 2003 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 23 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Squadran à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au comité de la télématique anonyme
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 24 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2002-1629 du 31 décembre 2002 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
• Décret no 2002-1630 du 31 décembre 2002 instituant des taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate
• Décret no 2002-1628 du 31 décembre 2002 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
• Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
• Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et d'un cahier des charges de label agricole
• Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
• Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les taux effectifs des taxes parafiscales sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées jusqu'au 31 décembre 2003
• Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
• Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
• Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 2 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 2 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
• Arrêté du 23 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna
• Avis de vacance d'un poste d'assistant généraliste au SAMU/SMUR/SAU/UHED du centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Ministère de la défense

• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
• Liste des candidats admis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris
• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2003
• Arrêté du 5 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Ministère de la justice

• Décret du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
• Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
• Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
• Décret du 31 décembre 2002 portant réintégration (magistrature)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins
• Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
• Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
• Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article L. 6147-5 du code de la santé publique, fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2003
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
• Arrêté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales

Ministère des sports

• Arrêté du 19 décembre 2002 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

• LOI no 2003-1 du 2 janvier 2003 autorisant la ratification du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin (1)
  
• LOI no 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
  
• LOI no 2003-3 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français (1)
  
• LOI no 2003-4 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (1)
  
• LOI no 2003-5 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco- allemand du Rhin (1)
  

• Arreté du 23 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
  

• Arreté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de batiment ou de génie civil
  
• Arreté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D.514-1 (b) et D.514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
  

• Arreté du 31 décembre 2002 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2003
  

• Arreté du 23 décembre 2002 portant fixation de la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant renouvellement de l'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laiques
  
• Arreté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
  

• Arreté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
  
• Arreté du 23 décembre 2002 modifiant l'arreté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage
  
• Arreté du 24 décembre 2002 pris en application du décret no 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement à domicile
  
• Arreté du 24 décembre 2002 pris en application du décret no 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de déclaration simplifiée
  
• Arreté du 24 décembre 2002 pris en application du décret no 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express
  
• Arreté du 24 décembre 2002 pris en application du décret no 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
  

• Arreté du 23 décembre 2002 abrogeant l'arreté du 4 aout 2000 modifié autorisant la société Squadran à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant organisation en 2003 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant ouverture de la session 2003 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  

• Arreté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 20 décembre 2002 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  
• Arreté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  
• Arreté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins
  
• Arreté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L.138-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article L.6147-5 du code de la santé publique, fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre- et-Miquelon pour 2003
  

• Décret no 2002-1628 du 31 décembre 2002 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
  
• Décret no 2002-1629 du 31 décembre 2002 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
  
• Décret no 2002-1630 du 31 décembre 2002 instituant des taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate
  
• Arreté du 30 décembre 2002 modifiant l'arreté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraiches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
  
• Arreté du 30 décembre 2002 modifiant l'arreté du 10 aout 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaigues transmissibles destinés à l'alimentation humaine
  
• Arreté du 30 décembre 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
  
• Arreté du 30 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et d'un cahier des charges de label agricole
  
• Arreté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
  
• Arreté du 31 décembre 2002 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
  
• Arreté du 31 décembre 2002 fixant les taux effectifs des taxes parafiscales sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées jusqu'au 31 décembre 2003
  

• Arreté du 19 décembre 2002 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  

• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
  
• Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  
• Arretés du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
• Arretés du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
  

• Décrets du 2 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arretés du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  

• Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
  
• Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaitre des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
  
• Décret du 31 décembre 2002 portant réintégration (magistrature)
  
• Décret du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Arreté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arretés du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
  

• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
  
• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris
  
• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 5 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  

• Arretés du 23 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  

• Arreté du 12 novembre 2002 portant mise en position hors cadres (direction générale des impots)
  
• Arreté du 2 janvier 2003 portant nomination du président de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission
  

• Arreté du 19 décembre 2002 portant nomination au comité de la télématique anonyme
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des mines)
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole
  

• Arreté du 24 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
  

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