Premier ministre

• Décret no 2002-1613 du 31 décembre 2002 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
• Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
• Décret no 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
• Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 27 décembre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2002
• Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au contrôle financier de l'association dénommée « SOS Racisme - Touche pas à mon pote »
• Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
• Avis aux importateurs de tomates originaires du Maroc
• Avis relatif aux tirages du Loto no 3 du mercredi et no 4 du samedi et aux tirages du Keno
• Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires d'Inde
• Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)
• Résultats du tirage du Keno du mardi 31 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au modèle de déclaration à souscrire en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers servant de base à certains impôts directs locaux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 19 décembre 2002 autorisant EDF à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications, en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France
• Décret no 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe
• Arrêté du 20 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
• Arrêté du 26 décembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
• Arrêté du 31 décembre 2002 fixant le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 746 du code rural
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant approbation de l'article 32 des statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret du 30 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angoulême, sur le territoire des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre (Charente)
• Arrêté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les directions et services de la police nationale du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de Bois-Colombes, circonscription de sécurité publique d'Asnières-sur-Seine
• Arrêté du 20 décembre 2002 accordant à la préfecture de la Loire-Atlantique une dérogation aux règles de compétence territoriale fixées par les articles R. 322-1 à R. 322-14 du code de la route
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
• Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Décret no 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
• Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
• Arrêté du 4 décembre 2002 portant intégration (services déconcentrés)
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
• Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
• Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
• Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
• Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés)
• Arrêté du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
• Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
• Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
• Décision du 9 décembre 2002 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2002
• Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2003

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration
• Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de la justice

• Décret du 31 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1626 du 30 décembre 2002 relatif à la combinaison des comptes des groupes définis à l'article L. 212-7 du code de la mutualité (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1627 du 30 décembre 2002 modifiant les articles D. 242-8 et D. 711-3 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 19 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
• Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux recrutements sans concours dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II en application du titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Décret no 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite
• Décret no 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
• Décret no 2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
• Décret no 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
• Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant les arrêtés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
• Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Délibération adoptée le 10 décembre 2002

Commission de contrôle des assurances

• Avis relatif à une décision portant mise en oeuvre à l'encontre d'une société française d'assurance de la procédure de transfert d'office du portefeuille de contrats prévue à l'article L. 310-18 (6e) du code des assurances

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 11 décembre 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
• Décision du 18 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
• Décision du 11 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Décret du 31 décembre 2002 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
  
• Décret du 31 décembre 2002 portant promotion
  
• Décret du 31 décembre 2002 portant promotion et nomination
  
• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination à titre exceptionnel
  
• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination
  

• Décret no 2002-1613 du 31 décembre 2002 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arretés
  

• Décret no 2002-1614 du 30 décembre 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  
• Décret du 30 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création de la voie de contournement est de l'agglomération d'Angouleme, sur le territoire des communes d'Angouleme, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur- Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur- Touvre et Gond-Pontouvre (Charente)
  
• Arreté du 19 décembre 2002 pris pour l'application dans les directions et services de la police nationale du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne- temps dans la fonction publique de l'Etat
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes, circonscription de sécurité publique de Courbevoie
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant création d'un commissariat subdivisionnaire dans la commune de Bois-Colombes, circonscription de sécurité publique d'Asnières-sur-Seine
  
• Arreté du 20 décembre 2002 accordant à la préfecture de la Loire-Atlantique une dérogation aux règles de compétence territoriale fixées par les articles R.322-1 à R.322-14 du code de la route
  

• Décret no 2002-1615 du 31 décembre 2002 relatif au montant de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite
  
• Décret no 2002-1616 du 31 décembre 2002 modifiant l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  
• Décret no 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
  
• Décret no 2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et- Miquelon
  
• Décret no 2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L.815-3 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 20 décembre 2002 modifiant les arretés du 10 décembre 2001 et du 19 avril 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
  
• Arreté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail
  

• Arreté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
  

• Arreté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux recrutements sans concours dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II en application du titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
  

• Décret no 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous- officiers de gendarmerie
  
• Arreté du 17 décembre 2002 modifiant l'arreté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
  
• Arreté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale
  
• Arreté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
  
• Arreté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
  
• Arreté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
  

• Décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
  
• Décret no 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits
  
• Arreté du 17 décembre 2002 relatif au controle financier de l'association dénommée "SOS Racisme - Touche pas à mon pote"
  
• Arreté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 23 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  
• Arreté du 24 décembre 2002 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M.14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
  
• Arreté du 27 décembre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 30 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des mouts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2002
  

• Arreté du 20 décembre 2002 relatif au modèle de déclaration à souscrire en vue de l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers servant de base à certains impots directs locaux
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 19 décembre 2002 autorisant EDF à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
  

• Décret no 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France
  
• Décret no 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France
  
• Arreté du 20 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
  
• Arreté du 26 décembre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 5 aout 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepots couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510
  
• Arreté du 17 décembre 2002 modifiant l'arreté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement
  

• Décret no 2002-1625 du 30 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
  
• Décret no 2002-1626 du 30 décembre 2002 relatif à la combinaison des comptes des groupes définis à l'article L.212-7 du code de la mutualité (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2002-1627 du 30 décembre 2002 modifiant les articles D.242-8 et D.711-3 du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Arreté du 19 décembre 2002 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences des universités- praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités- praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2003 et fixant les modalités de candidature
  
• Arreté du 23 décembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours de recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
  
• Arreté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
  

• Arreté du 15 novembre 2002 relatif à la réserve qualitative des vins revendiqués en appellation d'origine controlée "Champagne"
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant approbation de l'article 32 des statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  
• Arreté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales en application de l'article 746 du code rural
  
• Arreté du 31 décembre 2002 fixant le montant de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles perçue au profit de l'Agence de développement agricole et rural
  

• Arreté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité "Batiments de France" (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Batiments de France, spécialité "surveillance et accueil" (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  

• Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du16 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs d'institut régional d'administration
  
• Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 19 février 2001 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
  

• Arreté du 20 décembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
  

• Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intéret public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  

• Décret du 31 décembre 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Décret du 31 décembre 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 15 juillet 2002 portant nomination (services déconcentrés)
  
• Arreté du 10 octobre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
  
• Arreté du 4 décembre 2002 portant intégration (services déconcentrés)
  
• Arreté du 10 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
  
• Arretés du 17 décembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
  
• Arretés du 17 décembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)
  
• Décision du 9 décembre 2002 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2002
  

• Arreté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  

• Arreté du 16 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite "de la Défense"
  

• Arreté du 17 décembre 2002 portant habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications, en application des articles L.32-4 et L.40 du code des postes et télécommunications
  

• Arreté du 17 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur civil géographe
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur diplomé de l'Ecole nationale des sciences géographiques
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
  

• Arreté du 11 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau
  
• Arretés du 18 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  

• Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination au Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
  

• Arreté du 11 décembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
  

• Arreté du 23 décembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  

• Délibération adoptée le 10 décembre 2002
  

• Décisions du 11 décembre 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  
• Décision du 11 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  
• Décision du 18 décembre 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMMISSIONS
  

• Avis aux importateurs de tomates originaires du Maroc
  
• Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires d'Inde
  
• Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents autonomes)
  

• Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint- Cyr en 2003
  

• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  

• Avis relatif à une décision portant mise en oeuvre à l'encontre d'une société française d'assurance de la procédure de transfert d'office du portefeuille de contrats prévue à l'article L.310-18 (6e) du code des assurances
  

• Avis relatif aux tirages du Loto no 3 du mercredi et no 4 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats du tirage du Keno du mardi 31 décembre 2002
  

• COURS INDICATIFS DU 31 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises