Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
• Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
• Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 1
• Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Avis de concours pour l'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
• Avis aux importateurs de certains câbles en fer et en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
• Résultats du tirage du Keno du samedi 28 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1560 du 24 décembre 2002 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts et relatif à la déduction pour aléas d'exploitation agricole
• Décret no 2002-1561 du 24 décembre 2002 modifiant l'article D. 2531-6 du code général des collectivités territoriales fixant les taux de versement de transport dans la région d'Ile-de-France

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1562 du 23 décembre 2002 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
• Arrêté du 27 décembre 2002 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse
• Décret no 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002
• Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions au Centre national professionnel de la propriété forestière et dans les centres régionaux de la propriété forestière
• Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2002-1548 du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles 101 à 107 de la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) et relatif aux taxes particulières aux stations
• Décret no 2002-1549 du 24 décembre 2002 pris en application des articles 101 à 106 de la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) et relatif aux taxes de séjour
• Décret no 2002-1550 du 24 décembre 2002 modifiant les dispositions réglementaires relatives à la taxe sur la publicité
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2002-1574 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonction au ministère chargé de la culture et au ministère chargé de la défense

Ministère de la défense

• Décret du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
• Décret no 2002-1559 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
• Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 17 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2003)

Ministère de la justice

• Décret no 2002-1558 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décret no 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires
• Décret no 2002-1556 du 23 décembre 2002 portant application de l'article 22 de la loi no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral et modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
• Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
• Arrêté du 24 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 24 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1571 du 24 décembre 2002 relatif au plafond de garantie prévu à l'article L. 223-9 du code de la mutualité et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1567 du 23 décembre 2002 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2003
• Décret no 2002-1566 du 23 décembre 2002 relatif à l'indemnité maternité de remplacement du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-1564 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de démarches administratives et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
• Décret no 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1570 du 24 décembre 2002 relatif à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse et à la majoration de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale applicable en Corse
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant fixation de la clé de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
• Arrêté du 27 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une fédération de mutuelles
• Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Famille

• Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer
• Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2002

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-1555 du 24 décembre 2002 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de leurs ayants droit et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-1552 du 23 décembre 2002 relatif aux indemnités des membres de la commission instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
• Décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
• Arrêté du 27 décembre 2002 relatif au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultat d'une délibération
• Résultat d'une délibération
• Résultat d'une délibération

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision du 16 juillet 2002 relative à un réseau indépendant

• Décret no 2002-1548 du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles 101 à 107 de la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001 ) et relatif aux taxes particulières aux stations
  
• Décret no 2002-1549 du 24 décembre 2002 pris en application des articles 101 à 106 de la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001 ) et relatif aux taxes de séjour
  
• Décret no 2002-1550 du 24 décembre 2002 modifiant les dispositions réglementaires relatives à la taxe sur la publicité
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  

• Décret no 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
  
• Décret no 2002-1552 du 23 décembre 2002 relatif aux indemnités des membres de la commission instituée par l'article L.951-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maitres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1555 du 24 décembre 2002 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de leurs ayants droit et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 27 décembre 2002 relatif au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
  

• Décret no 2002-1556 du 23 décembre 2002 portant application de l'article 22 de la loi no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral et modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
  
• Décret no 2002-1557 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 92-413 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers en chef des services judiciaires
  
• Décret no 2002-1558 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires
  

• Décret no 2002-1559 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
  
• Arreté du 17 décembre 2002 modifiant l'arreté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
  

• Arreté du 20 décembre 2002 modifiant l'arreté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  
• Arreté du 26 décembre 2002 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
  

• Décret no 2002-1560 du 24 décembre 2002 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impots et relatif à la déduction pour aléas d'exploitation agricole
  
• Décret no 2002-1561 du 24 décembre 2002 modifiant l'article D.2531-6 du code général des collectivités territoriales fixant les taux de versement de transport dans la région d'Ile-de-France
  

• Décret no 2002-1562 du 23 décembre 2002 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 27 novembre 2002 modifiant l'arreté du 18 aout 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
  
• Arreté du 27 décembre 2002 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
  

• Décret no 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés
  

• Décret no 2002-1564 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de démarches administratives et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2002-1566 du 23 décembre 2002 relatif à l'indemnité maternité de remplacement du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
  
• Décret no 2002-1567 du 23 décembre 2002 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1 janvier 2003
  
• Décret no 2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
  
• Décret no 2002-1570 du 24 décembre 2002 relatif à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse et à la majoration de l'allégement de cotisations prévu à l'article L.241-13- 1 du code de la sécurité sociale applicable en Corse
  
• Décret no 2002-1571 du 24 décembre 2002 relatif au plafond de garantie prévu à l'article L.223-9 du code de la mutualité et modifiant ce code (troisième partie: Décrets)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations
  
• Arreté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R.615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant fixation de la clé de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  
• Arreté du 27 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une fédération de mutuelles
  
• Arreté du 17 décembre 2002 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2002
  
• Arreté du 27 décembre 2002 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer
  

• Décret no 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse
  
• Décret no 2002-1573 du 24 décembre 2002 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2002
  
• Arreté du 17 décembre 2002 modifiant l'arreté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la peche
  
• Arreté du 17 décembre 2002 modifiant l'arreté du 12 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la peche
  
• Arreté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions au Centre national professionnel de la propriété forestière et dans les centres régionaux de la propriété forestière
  

• Décret no 2002-1574 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonction au ministère chargé de la culture et au ministère chargé de la défense
  

• Arreté du 17 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2003)
  

• Décret du 23 décembre 2002 portant changements de noms
  
• Arretés du 24 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
  
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décret du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
  

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• Décision du 16 juillet 2002 relative à un réseau indépendant
  

• Décret du 24 décembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms
  

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