Premier ministre

• Décret du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
• Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à une régie d'avances
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 20 décembre 2002 portant classement d'un site

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (troisième et quatrième tableau)
• Décret no 2002-1535 du 24 décembre 2002 portant modification de l'article R. 332-19 du code des assurances et relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
• Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation (rectificatif)
• Avis de concours pour l'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 27 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1536 du 24 décembre 2002 relevant les seuils d'assujettissement aux acomptes d'impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, de la contribution sur les sociétés et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs et modifiant les articles 359, 366 C, 366 L, 376, 381 ter et 381 septies de l'annexe III au code général des impôts
• Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société ED2F (Energie durable de Freyssenet) à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 18 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Vincly à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Renty-Audincthun à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société NOVACARB à la société RHOD M
• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Fauquembergues à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Le Parc éolien de Beauregard à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 16 décembre 2002 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'armortissement des charges d'électrification pour l'année 2002
• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société GASTEC à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
• Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Reclinghem à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1542 du 24 décembre 2002 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Décret no 2002-1537 du 23 décembre 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement
• Décret no 2002-1541 du 24 décembre 2002 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
• Décret du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
• Décret no 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
• Décret no 2002-1540 du 24 décembre 2002 déterminant le montant maximum des frais de fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement
• Décret no 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le montant des cotisations à verser en 2003 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
• Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 19 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
• Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes) (rectificatif)
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et portant nomination du liquidateur de cet établissement
• Arrêté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
• Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise et portant nomination du liquidateur de cet établissement
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
• Arrêté du 19 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 15 avril 1971 relatif à l'appellation d'origine controlée « Cahors »
• Décret no 2002-1543 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de remplacement des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Décret no 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L. 231-6 du code rural
• Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
• Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
• Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
• Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
• Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur le temps de travail au Crédit agricole
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur la mise en place d'un système de contrôle et de traçabilité pour la sécurité des consommateurs
• Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
• Arrêté du 17 décembre 2002 relatif à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles
• Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique
• Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
• Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination du directeur général du Centre national professionnel de lapropriété forestière
• Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret no 2002-262 du 22 février 2002
• Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret no 2002-262 du 22 février 2002
• Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « Maintien de salaire-incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
• Arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2o de l'article 7 du décret no 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
• Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
• Arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
• Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
• Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un accord national de travail sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2002-1524 du 24 décembre 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône
• Décret no 2002-1523 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 93 de la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) et modifiant le décret no 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du Fonds national de péréquation
• Décret no 2002-1522 du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
• Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
• Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix pour l'accès au corps de maîtrise et d'application de la police nationale (session du 25 février 2003)
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
• Arrêté du 6 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes
• Arrêté du 12 décembre 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
• Décret no 2002-1545 du 24 décembre 2002 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et modifiant le décret no 97-1263 du 29 décembre 1997
• Arrêté du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Ministère de la défense

• Décret du 20 décembre 2002 portant concession de la médaille militaire
• Décret no 2002-1532 du 23 décembre 2002 complétant le décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
• Arrêté du 4 novembre 2002 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
• Arrêté du 21 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
• Arrêté du 22 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
• Arrêté du 22 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
• Arrêté du 2 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2002-1534 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
• Décret no 2002-1533 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
• Décret du 23 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
• Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux taux et à l'utilisation de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
• Arrêté du 24 décembre 2002 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
• Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
• Arrêté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Ministère de la justice

• Décret no 2002-1531 du 24 décembre 2002 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
• Décret no 2002-1530 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et modifiant le code du travail
• Arrêté du 19 novembre 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant revalorisation des taux de vacations de certains agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires de l'Etat
• Avis de recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica et du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement d'un ensemble immobilier
• Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
• Arrêté du 18 décembre 2002 fixant en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 2001 pour la profession de médecin
• Arrêté du 24 décembre 2002 relatif aux dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 18 décembre 2002 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique Synvisc de la société Genzyme SAS pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
• Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant le statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
• Décision du 12 décembre 2002 levant la suspension du 7 janvier 2002 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Polytech Silimed
• Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 23 décembre 2002 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2002-1529 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales
• Décret no 2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
• Décret no 2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
• Décret no 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
• Décret no 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Ministère des sports

• Arrêté du 19 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs de sport au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Délibération adoptée le 12 décembre 2002
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• Arreté du 16 décembre 2002 relatif à une régie d'avances
  

• Décret no 2002-1522 du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
  
• Décret no 2002-1523 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 93 de la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001 ) et modifiant le décret no 85- 260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du Fonds national de péréquation
  
• Décret no 2002-1524 du 24 décembre 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute- Saone
  
• Arreté du 3 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur- secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 6 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix pour l'accès au corps de maitrise et d'application de la police nationale (session du 25 février 2003 )
  
• Arreté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques
  
• Arreté du 23 décembre 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.61
  

• Arreté du 12 décembre 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements
  
• Arreté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes
  

• Décret no 2002-1525 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales
  
• Décret no 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hotels, cafés, restaurants
  
• Décret no 2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
  
• Décret no 2002-1528 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante
  
• Décret no 2002-1529 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
  

• Décret no 2002-1530 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et modifiant le code du travail
  
• Décret no 2002-1531 du 24 décembre 2002 modifiant les dispositions de l'article D.517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
  
• Arreté du 16 décembre 2002 portant revalorisation des taux de vacations de certains agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires de l'Etat
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire)
  

• Décret no 2002-1532 du 23 décembre 2002 complétant le décret no 93-1099 du 15 septembre 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
  
• Arreté du 23 décembre 2002 modifiant l'arreté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
  

• Décret no 2002-1533 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
  
• Décret no 2002-1534 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du batiment et des travaux publics
  
• Arreté du 24 décembre 2002 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
  
• Arreté du 24 décembre 2002 relatif aux taux et à l'utilisation de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du batiment et des travaux publics
  

• Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
  
• Arreté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux concours réservés d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  

• Décret no 2002-1535 du 24 décembre 2002 portant modification de l'article R.332-19 du code des assurances et relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2001 (troisième et quatrième tableau)
  
• Arreté du 9 décembre 2002 modifiant l'arreté du 16 décembre 1999 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture agréés par l'arreté du 17 décembre 1996 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L.213-1 et suivants du code de la consommation (rectificatif)
  

• Décret no 2002-1536 du 24 décembre 2002 relevant les seuils d'assujettissement aux acomptes d'impot sur les sociétés, de la contribution sociale sur l'impot sur les sociétés, de la contribution sur les sociétés et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs et modifiant les articles 359, 366 C, 366 L, 376, 381 ter et 381 septies de l'annexe III au code général des impots
  
• Arreté du 24 décembre 2002 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylones pour l'année 2003
  

• Arreté du 16 décembre 2002 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'armortissement des charges d'électrification pour l'année 2002
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant la société GASTEC à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant la société Le Parc éolien de Beauregard à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant la société ED2F (Energie durable de Freyssenet) à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société NOVACARB à la société RHOD M
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Reclinghem à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Fauquembergues à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Vincly à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant la société Eoliennes de Renty- Audincthun à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 17 décembre 2002 autorisant la société La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité
  

• Décret no 2002-1537 du 23 décembre 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement
  
• Décret no 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
  
• Décret no 2002-1539 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
  
• Décret no 2002-1540 du 24 décembre 2002 déterminant le montant maximum des frais de fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement
  
• Décret no 2002-1541 du 24 décembre 2002 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
  
• Décret no 2002-1542 du 24 décembre 2002 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
  
• Arreté du 26 novembre 2002 portant modification de l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  
• Arreté du 17 décembre 2002 fixant les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 19 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité "administration générale", au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  
• Arreté du 19 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 modifiant l'arreté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
  
• Arreté du 23 décembre 2002 modifiant l'arreté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
  
• Arreté du 24 décembre 2002 fixant le montant des cotisations à verser en 2003 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
  
• Arreté du 24 décembre 2002 modifiant la prise de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société
  
• Arreté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de controleurs des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes) (rectificatif)
  

• Décret du 20 décembre 2002 portant classement d'un site
  

• Arreté du 2 décembre 2002 modifiant le statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
  
• Arreté du 11 décembre 2002 portant déclassement d'un ensemble immobilier
  
• Arreté du 18 décembre 2002 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique Synvisc de la société Genzyme SAS pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 18 décembre 2002 fixant en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 2001 pour la profession de médecin
  
• Arreté du 20 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
  
• Arreté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles batis
  
• Arreté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica et du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 24 décembre 2002 relatif aux dispositifs médicaux d'origine animale inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque Selection 9000 de la société Vitatron au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Décision du 12 décembre 2002 levant la suspension du7 janvier 2002 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Polytech Silimed
  

• Décret no 2002-1543 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de remplacement des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-1544 du 20 décembre 2002 relatif à l'identification des ovins et caprins ainsi qu'à l'application de l'article L.231-6 du code rural
  
• Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine controlée " Minervois"
  
• Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine controlée "Corbières"
  
• Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 15 avril 1971 relatif à l'appellation d'origine controlée "Cahors"
  
• Arreté du 10 décembre 2002 modifiant l'arreté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
  
• Arreté du 13 décembre 2002 modifiant l'arreté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
  
• Arreté du 17 décembre 2002 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  
• Arreté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret no 2002-262 du 22 février 2002
  
• Arreté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret no 2002-262 du 22 février 2002
  
• Arreté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs- élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année du deuxième cycle de la scolarité des écoles nationales vétérinaires
  
• Arreté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2o de l'article 7 du décret no 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
  
• Arreté du 17 décembre 2002 relatif au concours de recrutement d'inspecteurs- élèves de la santé publique vétérinaire ouvert aux élèves admis en dernière année de scolarité d'une grande école scientifique
  
• Arreté du 17 décembre 2002 relatif à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouvert aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forets, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux agricoles
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant homologation d'un accord interprofessionnel sur la mise en place d'un système de controle et de traçabilité pour la sécurité des consommateurs
  

• Décret no 2002-1545 du 24 décembre 2002 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et modifiant le décret no 97-1263 du 29 décembre 1997
  
• Décret no 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 96-750 du 20 aout 1996 portant création d'une commission de récolement des dépots d'oeuvres d'art
  
• Arreté du 19 décembre 2002 modifiant l'arreté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)
  

• Décret no 2002-1547 du 20 décembre 2002 relatif à la prise en compte pour la retraite du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au profit des fonctionnaires régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires
  
• Arreté du 4 novembre 2002 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  
• Arreté du 21 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  
• Arreté du 22 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  
• Arreté du 22 novembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  
• Arreté du 2 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  
• Arreté du 13 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2003)
  

• Arreté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de
  
• Arreté du 19 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au ministère de l'outre-mer en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale et du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de
  

• Arreté du 19 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs de sport au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
  

• Décret du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intéret public dénommé "centre des études européennes de Strasbourg"
  

• Arreté du 19 novembre 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
  

• Décret du 23 décembre 2002 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
  

• Décret du 20 décembre 2002 portant concession de la médaille militaire
  

• Décret du 23 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
  
• Arreté du 18 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nimes
  

• Arreté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  

• Arreté du 18 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arreté et portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  

• Décret du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise et portant nomination du liquidateur de cet établissement
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et portant nomination du liquidateur de cet établissement
  

• Arreté du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire
  
• Arreté du 16 décembre 2002 portant nomination du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière
  

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
  

• Arreté du 4 décembre 2002 portant extension de la convention collective nationale de travail du controle laitier
  
• Arreté du 11 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne- Ardenne
  
• Arreté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi- Pyrénées
  
• Arreté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
  
• Arreté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan
  
• Arreté du 11 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties "Maintien de salaire- incapacité de travail et décès" des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
  
• Arreté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur le temps de travail au Crédit agricole
  
• Arreté du 12 décembre 2002 portant extension d'un accord national de travail sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
  
• Arreté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  
• Arreté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
  
• Arreté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage, ou d'aviculture, ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
  
• Arreté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
  

• Délibération adoptée le 12 décembre 2002
  
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• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
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• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  
• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  

• Avis de concours pour l'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  

• Avis de recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  

• Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Résultats du tirage du Keno du vendredi 27 décembre 2002
  

• Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
  

• COURS INDICATIFS DU 27 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES