Premier ministre

• Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
• Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
• Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique
• Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations
• Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
• Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
• Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Arrêté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 18 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
• Arrêté 10 décembre 2002 portant délégation de signature
• Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Coupe du Monde de la FIFA 2002 »
• Résultats des tirages du Loto no 103 et du Keno du jeudi 26 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1509 du 23 décembre 2002 portant virement de crédits
• Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 20 décembre 2002 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
• Décret du 20 décembre 2002 portant radiation (corps des mines)
• Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
• Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications)
• Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 23 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par décret du 9 janvier 1998, de l'utilité publique des travaux de construction de la section Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde de l'autoroute A 89
• Décret du 23 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par décret du 10 janvier 1996, de l'utilité publique et de l'urgence des travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89
• Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
• Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des garnitures de freins de rechange des véhicules à moteur et de leurs remorques
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le freinage
• Décision du 16 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris)
• Décret no 2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
• Arrêté portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
• Arrêté portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
• Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2003

Ministère de l'outre-mer

• Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement
• Décret no 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement
• Décret no 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres
• Décret no 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
• Décret no 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
• Décret no 2002-1521 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décret no 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement
• Décret no 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement
• Décret no 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
• Décret no 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
• Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale
• Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale
• Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Ministère de la défense

• Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant la société SNPE à prendre une participation au capital d'une société et à lui faire apport de ses participations au capital d'autres sociétés
• Arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
• Arrêté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
• Avis de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de 2003

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 20 décembre 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
• Décret no 2002-1507 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
• Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques
• Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

• Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1511 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
• Décret no 2002-1510 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
• Arrêté du 18 décembre 2002 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusioncomportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 19 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
• Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2001 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2001 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 28 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
• Arrêté du 28 novembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 29 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 17 décembre 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 17 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (no 1659)
• Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
• Arrêté du 12 décembre 2002 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Ministère des sports

• Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
• Arrêté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-2755/2756 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2844 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2845 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2803/2807 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2846 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2687/2741 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2613/2616/2763 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2773 et autres du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2809 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2880/2881 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2727 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2828 du 19 décembre 2002
• Décision no 2002-2657/2841 du 19 décembre 2002

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-791 du 12 novembre 2002 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
• Décision no 2002-793 du 3 décembre 2002 mettant en demeure l'association Radio 2000 Vienne Information
• Décision no 2002-794 du 3 décembre 2002 mettant en demeure l'association Animason
• Décision no 2002-792 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-336 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 décembre 2002 modifiant la délibération adoptée le 18 juin 2002
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Cour des comptes

• Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes

• Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations
  

• Décret no 2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)
  
• Décret no 2002-1506 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (17e circonscription de Paris)
  

• Arreté du 12 décembre 2002 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2001 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
  
• Arreté du 23 décembre 2002 modifiant l'arreté du 19 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du batiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du batiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
  

• Arreté du 16 décembre 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
  

• Arreté du 18 décembre 2002 autorisant la société SNPE à prendre une participation au capital d'une société et à lui faire apport de ses participations au capital d'autres sociétés
  
• Arreté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
  
• Arreté du 18 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  

• Décret no 2002-1507 du 24 décembre 2002 modifiant le décret no 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
  
• Arreté du 24 décembre 2002 modifiant l'arreté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques
  

• Décret no 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
  
• Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté 10 décembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 18 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Arreté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Arreté du 23 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de controleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  

• Décret no 2002-1509 du 23 décembre 2002 portant virement de crédits
  
• Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret du 23 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par décret du 10 janvier 1996 , de l'utilité publique et de l'urgence des travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89
  
• Décret du 23 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration, par décret du 9 janvier 1998 , de l'utilité publique des travaux de construction de la section Saint- Julien-Puy-Lavèze-Combronde de l'autoroute A 89
  
• Arreté du 5 décembre 2002 modifiant l'arreté du 1 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arreté ADR")
  
• Arreté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arreté ADNR")
  
• Arreté du 5 décembre 2002 modifiant l'arreté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arreté RID")
  
• Arreté du 23 décembre 2002 modifiant l'arreté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti- abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
  
• Arreté du 23 décembre 2002 modifiant l'arreté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le freinage
  
• Arreté du 23 décembre 2002 modifiant l'arreté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des garnitures de freins de rechange des véhicules à moteur et de leurs remorques
  
• Arreté du 23 décembre 2002 modifiant l'arreté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
  

• Arreté du 16 décembre 2002 modifiant l'arreté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
  

• Décret no 2002-1510 du 23 décembre 2002 fixant pour l'année 2002 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
  
• Décret no 2002-1511 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
  
• Arreté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
  
• Arreté du 16 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2002 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  
• Arreté du 17 décembre 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2001 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L.651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2001 des frais de gestion mentionnés à l'article L.651-4 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 19 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Arreté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles
  
• Arreté du 23 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une union de mutuelles
  

• Arreté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• Décret no 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
  
• Décret no 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres
  
• Décret no 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement
  
• Décret no 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement
  
• Décret no 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement
  
• Décret no 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
  
• Décret no 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
  
• Décret no 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement
  
• Décret no 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
  
• Décret no 2002-1521 du 23 décembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
  
• Arreté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale
  
• Arreté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale
  

• Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature
  

• Arreté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
  
• Arreté du 18 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
  

• Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  
• Arreté du 24 décembre 2002 portant nomination du président du Conseil national de l'information géographique
  

• Arreté du 17 décembre 2002 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
  
• Arretés portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
  

• Arreté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
  

• Arreté du 28 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 28 novembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arreté du 29 novembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arretés du 16 décembre 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
  
• Arretés du 16 décembre 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Décret du 20 décembre 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
  
• Arreté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
  

• Arretés du 28 novembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  
• Arreté du 13 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  
• Arreté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  
• Arreté du 23 décembre 2002 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
  

• Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)
  
• Décret du 20 décembre 2002 portant radiation (corps des mines)
  
• Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
  
• Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications)
  
• Décret du 20 décembre 2002 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
  

• Décret du 20 décembre 2002 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
  
• Décision du 16 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

• Arreté du 18 décembre 2002 désignant les représentants des usagers dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de- France, de Nord - Pas-de-Calais, de Provence-Alpes-Cote d'Azur et de Rhone- Alpes
  

• Arreté du 23 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 17 décembre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (no 1659)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
  
• Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  

• Décision nos 2002-2613/2616/2763 du 19 décembre 2002
  
• Décision nos 2002-2657/2841 du 19 décembre 2002
  
• Décision nos 2002-2687/2741 du 19 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2727 du 19 décembre 2002
  
• Décision nos 2002-2755/2756 du 19 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2773 et autres du 19 décembre 2002
  
• Décision nos 2002-2803/2807 du 19 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2809 du 19 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2828 du 19 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2844 du 19 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2845 du 19 décembre 2002
  
• Décision no 2002-2846 du 19 décembre 2002
  
• Décision nos 2002-2880/2881 du 19 décembre 2002
  

• Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
  

• Décision no 2002-791 du 12 novembre 2002 portant renouvellement et désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
  
• Décision no 2002-792 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-336 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
  
• Décision no 2002-793 du 3 décembre 2002 mettant en demeure l'association Radio 2000 Vienne Information
  
• Décision no 2002-794 du 3 décembre 2002 mettant en demeure l'association Animason
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 décembre 2002 modifiant la délibération adoptée le 18 juin 2002
  
• Résultats de délibérations
  

• Décret du 23 décembre 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  

• Avis de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de 2003
  

• Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2003
  

• Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
  

• Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
  
• Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
  
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Coupe du Monde de la FIFA 2002"
  
• Résultats des tirages du Loto no 103 et du Keno du jeudi 26 décembre 2002
  
• ANNONCES